à une peine de 5 ans d'emprisonnement le 25 septembre 2019 pour des faits d'agression sexuelle en récidive, à une peine de 18 mois d'emprisonnement le 20 mai 2022 pour des faits d'agression sexuelle en

Ainsi, l’arrêt de condamnation relève, dans sa motivation, que la peine prononcée apparait justifiée eu égard « à la gravité, extrême, des faits le préjudice causé par les souffrances morales et physiques

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 mai 2026; Attendu que, par requête en date du 22 Mai 2026, reçue le 22 Mai 2026, l'autorité administrative nous a saisi aux fins

14h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [D] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait

] sous le numéro C-78646-2023-005374 ASSIGNATION EN DATE DU : 15 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine STANOVICI Copie exécutoire

à 19 heures , en accompagnant l'enfant dans ses activités extra-scolaires: football et piscine , pendant les vacances scolaires , la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années

[Z] [U] a bien été condamné le 31 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de six mois d’emprisonnement, peine qu’il a exécuté du 6 janvier 2024 au 18 mai 2024, date de son placement

à : Maître Anne GUINNEPAIN, Monsieur [I] [C] [D] (LRAR) Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [B] [K] [L] [E] épouse [D] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la

X se disant [G] [O] une interdiction du territoire français pour une durée de 05 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 juillet 2025

prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 30 septembre 2025, la rétention administrative de : Monsieur [U] [O], né le 01 Septembre 1992 à [Localité 15] (MAROC) Vu l’extrait

X se disant [U] [Y] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 avril 2024

janvier 1998 à [Localité 23], ailas X se disant [E] [W], né le 07 Janvier 1998 à [Localité 17], de nationalité Algérienne une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine

[J] X SE DISANT [F] une interdiction définitive du territoire français à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 22 juillet 2024 par le PRÉFET

[R] [J] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 mai 2025 par le PRÉFET DES

pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 01 juillet 2025, la rétention administrative de : Monsieur [J] [P], né le 02 Mars 1992 à [Localité 22], de nationalité Tunisienne Vu l’extrait

scolaire de l’enfant ; DIT que par dérogation, la fin de semaine comprenant la fête des pères, les enfants seront avec le père et la fin de semaine comprenant la fête des mères, chez la mère, soit le

de quinze jours supplémentaires, à compter du 20 juillet 2024, la rétention administrative de : Monsieur [W] [K], né le 08 Novembre 1992 à [Localité 21] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Vu l’extrait

publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé en la forme authentique devant notaire ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine

à : Maître Floriane PERON, Maître Yasmina SIDI-AISSA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [X] [S] épouse [U]), Monsieur [E] [D] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs

à : Me Aurélie KEBE et Me Isabelle MORIN, service de l'administration fiscale (X2) Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [Z] (LRAR), Madame [D] [N] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée