CARDINAL PROMOTION dispose bien d’un établissement secondaire, le contrat liant la SCCV à la SAS SOLTECHNIC PIEUX constitue le fondement de la créance invoquée, la défenderesse invoquant l’existence de factures

au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points appliqué sur les sommes dues, avec capitalisation des intérêts et à payer l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement par facture

signifiée le 7 novembre 2019, le tribunal de commerce de Nîmes a enjoint à la société Les 4 Saisons du Sud à payer à la société Local.fr les sommes suivantes : - 4 542 euros en principal au titre d’une facture

Lyon a aussi débouté la société [Localité 1] de ses demandes indemnitaires et a partiellement fait droit aux demandes d’[Localité 4] en condamnant [Localité 1] à payer diverses sommes au titre de factures

CHEZ ALEX" aux fins de le voir condamné, au visa des articles 110 3 et 1104 du code civil, à lui verser, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes suivantes : - 1.880,50 €, au titre de factures

individuel, aux fins de le voir condamner, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à lui verser, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes suivantes : - 6.665,34 €, au titre de factures

Ils ont également indiqué que le contrat avait été résilié en juin 2023, rendant les factures des mois de juillet et août 2023 indues, tout en ne contestant un impayé pour la somme de 21 433,18 euros.

demande au tribunal, de : A titre principal, - débouter la société [N] de ses demandes, A titre reconventionnel, - condamner la société [N] à lui payer les sommes de : . 17 956,41 euros au titre des factures

 ; - de manquements contractuels : facturations de prestations non réalisés ou mal réalisées.

Elle a soutenu que : il existe un solde de facture impayée par M. [L] au 31 décembre 2023 pour la somme de 44 848, 83 € TTC ; elle ne s’oppose pas aux demandes de M.

recommandé en date du 6 mars 2025, la société MAX STREET CONCEPT par l’intermédiaire de son conseil a mis en demeure Monsieur [N] [H] d’avoir à régler la somme de 30.097,92 euros au titre des deux factures

ensemble de ses demandes, Vu les articles 1104 et suivants et 1224 et suivants du Code civil, Condamner la société VIBERATION JUNIOR à payer à la société THEBRANDCO la somme de 216.000 € au titre des factures

, prise en la personne de Maître [D] [P], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société LES JARDINS DU VILLAGE à régler à la société ALL4GUARD la somme de 19.180,80 euros au titre des factures

Des factures relatives à la consommation de gaz étant demeurées impayées la SAS ANTARGAZ a, par courrier du 21 février 2023 puis par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 mars 2023

En l’espèce, la société [Localité 2] INJECTION justifie du recouvrement d’une facture.

acquise puisque le délai a expiré, respectivement, le 29 janvier 2014 pour la première facture et le 7 septembre 2016 pour la seconde.

La SAS SAGEC a refusé de payer ces factures.

considérer comme consommateur, le délai de prescription doit être considéré comme ayant commencé à courir à compter de la date du 22 juin 2022 correspondant à la date de la première des dernières factures

condamnation, à l'ajout de la mission d'apurement des comptes en cas d'expertise, à la condamnation reconventionnelle de la demanderesse à lui payer par provision une somme de 2 520 € au titre de sa facture

– qui lui avait été signifiée le 12 septembre 2024 à étude – lui faisant injonction de payer à la SA ES ENERGIES [Localité 10] la somme de 1 766,59 euros, avec intérêts au taux légal, au titre de factures