MINUTE N° RG : 25/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU44 AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.R.L.

Le 20 septembre 2024, [Q] [G] a fait assigner [X] [V] en partage devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Toulouse.

[U] à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, en tout état de cause : - condamner M.

pour son préjudice d’image et atteinte à la réputation,Condamner la SARL étude LEROI & ASSOCIES à lui payer la somme de 14.229,50 euros au titre des dommages et intérêts pour sa perte de chiffre d’affaires

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de l'une ou l'autre des parties avant d'être retenue en l'audience du 14 novembre 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 décembre 2024, date de la présente ordonnance.

MINUTE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRV Affaire: S.C.I.

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/00351. L’affaire a été appelée à l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle Monsieur [J] [V] et Madame [E] [W] ont maintenu leurs moyens et demandes.

Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge des référés a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rôle.

de jouissance chiffré à 5 000 €, avec intérêts au taux légal jusqu’au parfait règlement de la somme.

En conséquence, la demande de dommages-intérêts de Monsieur [K] [A] et Madame [L] [A] sera rejetée.

L’affaire a été retenue à l’audience du 9 avril 2026. Madame [F] [P] poursuit le bénéfice de son exploit.

En effet, ils indiquent qu'ils ignoraient l'obligation de déclarer les revenus perçus personnellement par leurs filles, ainsi que l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires dès lors que cette somme

À l'issue de l'expertise réalisée le 20 mars 2023, les dommages liés au vandalisme ont été chiffrés à 3 762 euros.

L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

L’affaire a de nouveau été évoquée à l’audience du 17 septembre 2024, à l’issue de laquelle le président a indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 14 octobre 2024

d’affaire des officines de plus de 2.000.000€ de chiffre d’affaires devrait se situer à 1,29%, alors que son taux, une fois le chiffre d’affaires retraité (réduit des vente de médicaments sans marge suffisante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/37165 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOFH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 242 du code

de l’intéressé, Recueillir les doléances de l’intéressé et au besoin de ses proches, l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et