[N] une provision de 1 500 euros DIT que cette provision sera avancée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ORDONNE, avant dire droit sur les demandes d'indemnisation des préjudices de M [H] [

Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;   Dit que l’expert devra accomplir sa mission conformément

La cour d'appel de Paris a rendu sa décision le 6 juillet 2018, reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur et ordonnant notamment une expertise médicale avant dire droit.

145 du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise au contradictoire de la MAIF ; Désignons pour y procéder, Docteur [Z] [E], Expert près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 7] [Localité

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

: - Faire droit à la demande d'expertise formulée par Madame [I] [N], - Donner acte de ce qu'elle se réserve le droit de poursuivre ultérieurement le recouvrement des prestations par elle servies, suite

- l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert

expertale avec les missions suivantes : - Sur la recherche de plomb dans l’eau de consommation Dire que l’expert devra faire procéder à des analyses de l’eau de consommation de la résidence du [

remplacé par simple ordonnance ; dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat chargé du suivi de la liste des experts.

PAR CES MOTIFS La Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une mesure d’expertise confiée

Par conséquent, il sera fait droit à la demande d’expertise judiciaire aux frais avancés des demandeurs.

délai à l’expert tout document qu’il estimera utile à l’accomplissement de sa mission Dit que : -l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise,

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire par provision, et en premier ressort : ORDONNONS

Il est fait droit à cette demande de complément de mission. L'expertise judiciaire sera ordonnée selon les modalités du dispositif ci-après de l'ordonnance.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant après débats en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, exécutoire par provision, et en premier ressort : ORDONNONS

Ordonnons l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons pour y procéder un expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de TOULOUSE, en la personne de : [Y] [V] EXPERTISE CONTROLE [Adresse

Les frais d’expertise seront avancés par M. [Z] [V], demandeur à l’expertise.

et juger la présente demande fondée et recevable ; - Ordonner une mesure d'expertise médicale sur sa personne et désigner tel expert qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Condamner à titre

du fond, il sera fait droit à la demande d’expertise.

Madame [R] [C] ayant bien un intérêt légitime à l’exeprtise, il y a lieu d’y faire droit.