lettre recommandée avec avis de réception.

12] non comparant Société [25] SERVICE CLIENT CHEZ [26] - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 8] non comparante Société [19] CHEZ [22] [Adresse 23] [Localité 10] non comparante Société

lettre recommandée avec avis de réception.

lettre recommandée avec avis de réception.

Mme [M] [P] épouse [O], régulièrement citée par dépôt de l'acte à étude après vérification par le commissaire de justice du nom du destinataire sur la boîte aux lettres et après avoir reçu la confirmation

75970 PARIS CEDEX 20 non comparante, ni représentée ENGIE Réf : 522595979 / V022786900 ; Chez IQERA Services - Service Surendettement 186 Avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante, ni représentée

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juin 2022, M.

FONCIERE DES DEUX RIVES [Adresse 1] [Localité 7] non comparante La S.E.L.A.R.L.

Les pièces d'actualisation remises dans le dossier du demandeur sont inopérantes en ce que le demandeur n'a pas modifié ses demandes à l'audience puisqu'il s'en est remis au bénéfice de son acte introductif

Il est jugé au visa de ce texte que la mise en œuvre de la clause résolutoire du contrat de résidence d'un logement-foyer est subordonnée à la remise effective de la lettre de mise en demeure à son destinataire

La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception remise à la personne du destinataire, n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.

[R] [F] et par remise à personne pour Madame [B] [L] née [F], les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé, le dépassement non régularisé

Il a précisé que Madame [L] ne s’est plus manifestée depuis ses derniers paiements datant de mars 2024, que les plis des lettres recommandées sont revenus avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse

recommandée signé par son destinataire.

Elle demande une remise de dette à hauteur de 1 054, 43 euros et propose de rembourser la somme de 2 045 euros.

par lettre recommandée avec avis de réception.

lettre recommandée avec avis de réception.

lettre recommandée avec avis de réception.

Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir, a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.