référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la Médicale, et la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 17], aux fins d’obtenir la désignation d’un expert, chirurgien-dentiste

conseils parties, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’elle s’interroge sur la qualité de l’intervention de lipoaspiration des cuisses réalisée par le Docteur [G] [R], chirurgien

notamment la lettre de liaison concernant l’hospitalisation à l’hôpital Fondation Adolphe de Rothschild pour chirurgie oculaire du 19 juin 2023 de Mme [B] et mentionnant le Docteur [C] en qualité de chirurgien

carpien gauche réalisée par le Docteur [G] [M] avec complications (ténosynovectomie très importante des fléchisseurs du cinquième doigt) ; qu’elle a été opérée de nouveau le 16 février 2021 par ce chirurgien

[S] [X], chirurgien orthopédique, au sein de la S.A.

Le Docteur [X] [Z] a déposé un rapport pointant plusieurs manquements imputables au chirurgien.

et es qualité d’assureur de la FFT, à l’indemniser de l’intégralité des préjudices imputables à l’accident dont il a été victime le 5 juillet 2019, - ordonner une expertise confiée à tel Expert, chirurgien

BAS-RHIN ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 9 décembre 2025 ; MOTIFS Attendu qu’il est constant que : - le docteur [N] [I] [G] a exercé, pendant de nombreuses années, la profession de chirurgien-dentiste

* En l’espèce, la clinique de l’[Localité 16] sollicite l’intervention forcée du Docteur [L], chirurgien gynécologue exerçant à titre libéral dans ses locaux.

[O] [P] et Mme [R] [K], médecins-psychiatres, prescripteurs du Luteran® lors du séjour de la demanderesse à la [Adresse 28] et M.

[N] [E], médecin généraliste, qui, après examen, lui a remis une ordonnance pour la prise d’un traitement médical. M. [R] a ensuite pris attache avec M.

A)Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin généraliste ou spécialiste qualifié, du chirurgien-dentiste omnipraticien ou spécialiste

A)Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin généraliste ou spécialiste qualifié, du chirurgien-dentiste omnipraticien ou spécialiste

A)Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin généraliste ou spécialiste qualifié, du chirurgien-dentiste omnipraticien ou spécialiste

A)Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin généraliste ou spécialiste qualifié, du chirurgien-dentiste omnipraticien ou spécialiste

En revanche, la responsabilité du médecin concernant les conséquences d’une infection nosocomiale ne peut être engagée qu’en présence d’une faute de sa part.

expert pourra se faire communiquer par les médecins, hôpitaux et organismes de santé des documents médicaux afférents à elle.

Docteur [Z] [J] demandent au juge des référés de : Vu l’assignation et les pièces, Vu les dispositions de l’article 145 du Code de procédure civile, - METTRE hors de cause le Docteur [Z] [J], médecin

- JUGER recevables et bien fondées ses demandes ; EN CONSEQUENCE, - AVANT DIRE DROIT, ORDONNER une expertise médicale en désignant tel expert spécialiste du rachis (neurochirurgien ou chirurgien orthopédiste

 ; demandent de juger et ordonner la communication des éléments médicaux de la demanderesse par tous tiers détenteurs, l’ensemble des documents médicaux nécessaires ainsi que ceux détenus par tous médecins