le siège social est sis [Adresse 4], représentée par la CPAM ARTOIS,dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Monsieur [L] [B], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9

M. et Mme [R] ont alors mandaté le bureau d'études 1G Solutions afin d'établir une note technique et de donner un avis sur les rapports précédents, lequel a conclu, les 10 et 16 juin 2018, à la nécessité

Les faits et les précédentes procédures : Dans le cadre du renouvellement des mandats des membres de son comité social et économique (CSE), la S.A.S.

, avocats plaidant, vestiaire : 86 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, RCS [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] Compagnie d’assurance MAF, RCS [Localité 11] 784 647 349, dont

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 18 septembre 2021, Madame [M] a été élue membre du conseil syndical pour trois ans maximum.

Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : M.

Le défendeur expose donc que le lien de causalité n’est pas certain. En l’espèce il n’est donc pas contesté que Madame [L] [P] a redoublé sa classe de sixième.

Le recours de Madame [U] [E] épouse [V] a donc été formé dans le délai de 30 jours, les contestations formulées sont recevables.

Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Anna BACCHIDDU, Greffier.

Il a renoncé à l’audience à soutenir le moyen tiré de l’absence de mandatement de la caisse primaire du Val de Marne pour agir en recouvrement des indus des autres caisses compte tenu du mandat produit

Il a renoncé à l’audience à soutenir le moyen tiré de l’absence de mandatement de la caisse primaire du Val de Marne pour agir en recouvrement des indus des autres caisses compte tenu du mandat produit

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z], [U], [N] [P] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Mars 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné connaissance de ses conclusions à l’audience.

Ils affirment que la valeur des titres donnés aurait été erronée dès l'origine.

Elle est donc recevable. SUR LE MOYEN TIRE DE L'ABSENCE DE RECEPTION DE LA MISE EN DEMEURE DU 26 OCTOBRE 2023 M.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.