RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SE MINUTE N° : 961 S.D.C. de la Résidence "[Etablissement 1]", représenté par Maître [A] [S], administrateur

En l’absence de réponse, par requête adressée le 23 juillet 2020 au greffe de la juridiction, l’employeur a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour contester

GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN, greffière, lors des plaidoiries, Madame Amel OUKINA, greffière principale, lors de la mise à disposition.

. [8] réf : 81660194001, 42217179265 [9] [Adresse 8] [Localité 9] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de la juridiction le 24 avril 2024.

BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Dans un second temps, un décompte par huissier a bien été transmis à la juridiction.

par la juridiction de renvoi.

transmissibles, par le décès d'une partie.

2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

Civile Cab. 3 N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWC Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

des pièces de Monsieur [V] [G], par son conseil alors non encore désigné officiellement au titre de l'aide juridictionnelle, est intervenue postérieurement au dépôt du rapport du médecin-expert, le docteur

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Le guide d'utilisation de l'appareil prévoit la possibilité d'effectuer des tests antigéniques afin de détecter ou non la présence du Covid 19 mais il n'est pas fait mention d'une éventuelle transmission

par le greffe de la procédure à la juridiction compétente.

consigner au greffe du tribunal une somme de TROIS MILLE EUROS (3.000 €) dans le mois de l'avis d'appel de consignation notifié par le greffe (sauf à justifier qu’il est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/09/2023.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ4 N° MINUTE 24/00571 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE