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482 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

678aad5c5289c7662ca2c6e5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La fin de non-recevoir pour absence de vote et défaut d’intérêt à agir, soulevée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], sera donc rejetée. 1-2 Sur l’absence

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c998f1d01e3c86f08512

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des Copropriétaires du [Adresse 14] – [Localité 18] ; - - la société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires ; - la société CABINET CAZALIERES, en sa qualité de syndic ;

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La responsabilité du fournisseur de peinture Le juge peut prendre en considération un rapport d’expertise non judiciaire et non contradictoire si le rapport a été régulièrement versé aux débats et soumis

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENJOINDRE le syndicat représenté par le syndic GAUTER à signer le modificatif au règlement de copropriété sous astreinte de 100 euros par jour au-delà du 8ème jour de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE La CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Syndicat exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 53 720,50 euros TTC (sur la somme de 60 276,50 euros TTC) ; - rejeté les autres fins de non-recevoir soulevées par le syndicat des copropriétaires ; - rejeté la fin de non-recevoir soulevée

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f108

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EMPC, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante S.A.R.L. BEI TECH, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Adresse 17] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEURS L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 26] dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [A] [F] né le 25 avril

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAINTCONDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122 DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cause du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] est justifiée par un motif légitime.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017af74e929a9d8fa7332

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que le syndic DLJ GESTION a été le seul signataire du procès-verbal de réception de leur appartement et qu’ils n’ont pas été informés d’une réunion à cette

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] lors de la réunion d’expertise le 29 mai 2018, ne mentionne pourtant aucun désordre dans le plancher haut de cet appartement à cette date ; si le courrier du syndic en date du 17 janvier 2020 fait

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

hôtelière AMHORE relative notamment à la participation aux charges hôtelières des copropriétaires non soumis à bail commercial et deux résolutions n° 10 et 11 prévoyant un budget prévisionnel pour les

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDERESSES Le Comité Social et Economique de l’Etablissement de [Localité 4] de la SAS Grid Solutions, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le Syndicat

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La FONCIERE DES ARTS sollicite que Monsieur [G] soit condamné à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, 27. Madame [L] [C], 28. Madame [OP] [U], 29.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A rebours de l'imputation possible d'une faute au syndic, il ressort de l'analyse des termes de l'acte d'assignation du 2 août 2016, délivrée à l'encontre du syndicat des copropriétaires, notamment, et

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par exploit en date du 23 décembre 2020, les consorts [T] ont assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 13] (ci-après « le syndicat des copropriétaires »

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice ; -Condamner conjointement et solidairement la ville de [Localité 12] ainsi que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], pris en la

Source officielle

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