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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
678aad5c5289c7662ca2c6e5
9 janvier 2025
La fin de non-recevoir pour absence de vote et défaut d’intérêt à agir, soulevée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], sera donc rejetée. 1-2 Sur l’absence
6706c998f1d01e3c86f08512
3 octobre 2024
des Copropriétaires du [Adresse 14] – [Localité 18] ; - - la société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires ; - la société CABINET CAZALIERES, en sa qualité de syndic ;
1ère Chambre
6a160bddcdc6046d47083fd7
22 mai 2026
La responsabilité du fournisseur de peinture Le juge peut prendre en considération un rapport d’expertise non judiciaire et non contradictoire si le rapport a été régulièrement versé aux débats et soumis
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
ENJOINDRE le syndicat représenté par le syndic GAUTER à signer le modificatif au règlement de copropriété sous astreinte de 100 euros par jour au-delà du 8ème jour de la signification du jugement à intervenir
REFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667b06
7 juillet 2025
DEMANDERESSE La CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Syndicat exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
la somme de 53 720,50 euros TTC (sur la somme de 60 276,50 euros TTC) ; - rejeté les autres fins de non-recevoir soulevées par le syndicat des copropriétaires ; - rejeté la fin de non-recevoir soulevée
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
EMPC, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante S.A.R.L. BEI TECH, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Adresse 17] non comparante S.A.
68700108b8daa57c7f667bf0
DEMANDEURS L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 26] dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [A] [F] né le 25 avril
Référés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro.
4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082d6
8 octobre 2024
SAINTCONDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122 DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté
68e0355974e929a9d8fc8823
2 octobre 2025
cause du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] est justifiée par un motif légitime.
Chambre référés
68e017af74e929a9d8fa7332
3 octobre 2025
Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que le syndic DLJ GESTION a été le seul signataire du procès-verbal de réception de leur appartement et qu’ils n’ont pas été informés d’une réunion à cette
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
[H] lors de la réunion d’expertise le 29 mai 2018, ne mentionne pourtant aucun désordre dans le plancher haut de cet appartement à cette date ; si le courrier du syndic en date du 17 janvier 2020 fait
Deuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
hôtelière AMHORE relative notamment à la participation aux charges hôtelières des copropriétaires non soumis à bail commercial et deux résolutions n° 10 et 11 prévoyant un budget prévisionnel pour les
Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
DEMANDERESSES Le Comité Social et Economique de l’Etablissement de [Localité 4] de la SAS Grid Solutions, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le Syndicat
6696b6e79a603a692910af0d
9 juillet 2024
La FONCIERE DES ARTS sollicite que Monsieur [G] soit condamné à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e9
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, 27. Madame [L] [C], 28. Madame [OP] [U], 29.
8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
A rebours de l'imputation possible d'une faute au syndic, il ressort de l'analyse des termes de l'acte d'assignation du 2 août 2016, délivrée à l'encontre du syndicat des copropriétaires, notamment, et
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
Par exploit en date du 23 décembre 2020, les consorts [T] ont assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 13] (ci-après « le syndicat des copropriétaires »
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
du [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice ; -Condamner conjointement et solidairement la ville de [Localité 12] ainsi que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], pris en la
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