[Adresse 4], SYNDICAT MIXTE AQUAVESC, S.A.S.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 14]" agissant par son syndic la société CITYA 3 VALLEES a fait assigner Monsieur [S

sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE - VALENCIENNES, dont le siège social est sis [Adresse 5], es qualité de syndic du Syndicat des Copropriétaire du [Adresse

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2024, au cours de laquelle la société SCCV LES JARDINS DEGANNE a maintenu ses demandes et sollicité à titre reconventionnel de juger qu’elle verse aux

Par voie de conclusions du 05 mars 2018, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge de la mise en état d’une demande de complément d’expertise et monsieur [O] a été désigné en qualité d’expert suivant

Vaugirard 75015 Paris, représenté par son syndic la S.A.S.

A l’inverse, DIRE ET JUGER le syndicat FIECI CFE-CGC mal fondé en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l’EN DEBOUTER.

copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN, Expédition délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Frédérique SALLIOU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES HABITAT, a procédé à plusieurs déclarations de sinistres, concernant l'immeuble

[A] [P] et non Mme [L] [O], qui a effectué les demandes d'inscription.

Cette instance a été enregistrée sous le numéro RG 19/10561. Le 22 octobre 2020, les copropriétaires du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], ont été réunis en assemblée générale.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertises lui soient rendues communes et opposables et a sollicité à titre reconventionnel que la mission

Par exploit d'huissier délivré le 17 juin 2022, Madame [J] a attrait le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 7] (ci-après : le syndicat des copropriétaires) - représenté

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 28 juillet 2022 et remise au destinataire le lendemain, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure Mme [R] [G] (ép.

[A] [P] et M.

Par courriel en date du 21 mars 2019, la SASU FONCIA a indiqué que la société HERA, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, avait conclu que les infiltrations provenaient du toit de l'immeuble du

le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice à lui régler les entiers dépens d’instance ; - ordonner qu’elle soit dispensée de toute participation

été mise en délibéré au 23 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS ET PROCEDURE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 8] a fait réaliser un centre

En 2005, une procédure de recouvrement de charges a ainsi été diligentée par le syndicat des copropriétaires à l’encontre des SCI RAQUETTE CLUB et SCI PRADO NAXOS, et une hypothèque judiciaire a été prise

[B] [M] [W] [A] [S], Mme [V] [NU] [A] [YI] épouse [S], Mme [KN] [LG], M. [NM] [A] [ER] [IE], Mme [KS] [A] [CY] [YY] épouse [IE], M.