assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffier, Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00782 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EN DÉBATS A l’audience du 27 Septembre 2023 tenue en audience

A l’issue du conseil de discipline du 05 décembre 2022, l’enfant [I] [S] a été définitivement exclu à compter du jour même aux termes d’une décision prise par Monsieur [J], Chef d’établissement, pour s

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire : Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Chacun d’eux dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

Délibérés ayant eu lieu en Chambre du Conseil Décision rendue en premier ressort par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l’audience non publique du 02 Juin 2025, Esther PETERLE Magistrat délégué

A cette date, en raison d'un événement climatique imprévu, elle a été renvoyée à l'audience du 03 février 2026. Elle a alors été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Monsieur [S] [K] n'a pas comparu, ni n'a été représenté. La décision est mise en délibéré au 08 avril 2025. Monsieur [S] [K] a été cité à domicile.

Le vote par correspondance est prévu par l'article 17 1-A de l'ordonnance du 30 octobre 2019 qui dispose que « les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence

: L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2025 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées à l’issue

Par courrier du 21 novembre 2023, la société [7] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable au titre des chefs de redressement n°7, 8, 11 et 12, laquelle par décision du 11

[C] n’a pas participé, au cours de laquelle les copropriétaires ont annulé (selon résolutions n° 2 à 10) des travaux de réhabilitation complète de l’immeuble votés selon résolutions n° 13.1 à 13.8 de l

L’ordonnance de clôture a été établie le 20 novembre 2025. MOTIVATION A titre liminaire, il convient d’indiquer que la recevabilité de la contestation formée par Mme [O] et M.

ordonnance a été adressée à l’avocat de M.

Elle a été mise en délibéré au 08 octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

[A] [Adresse 5] [Localité 2] non représentée A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 8 avril 2026 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a

Elle précise ainsi qu’elle a divorcé récemment, qu’elle avait vécu une période d’inactivité professionnelle et qu’elle a retrouvé un CDD depuis le mois de novembre 2025.

[D] a donc participé à l'attraction “Indiana Jones et le Temple du [19]” alors qu'il avait des problèmes de dos antérieurs à sa visite du parc; - le fait que M.

Une recherche de fuite a été effectuée le 17 juin 2024 par la société IMMEAU, qui a relevé la présence de fissures et de problèmes d’emboitement au niveau des canalisations d’évacuation des eaux pluviales

A l'audience du 13 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 3 913,88 euros et abandonné sa demande de dommages et intérêts.

Monsieur [H] [A] n’a pas comparu.