acte sous seing privé conclu le 08 octobre 2021, l'OPH [Localité 2] HABITAT [Localité 3] ARDENNE a donné à bail à Monsieur [K] [Y] et Madame [X] épouse [K] [T] un local à usage d'habitation et un emplacement

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.

Madame [U] [F] comparait en personne. Sur la pièce d’identité produite (titre allemand), son identité complète apparait comme étant « [L] [Z] [U] [F] ».

, il sera réputé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf accord contraire des parties ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 227-5 du code pénal, la personne qui

de résidence débute un jour où l'enfant n'est pas scolarisé, et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE que les périodes d'hébergement ainsi fixées s'étendent aux jours

alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré leur permettant de subvenir à leurs besoins

Le 16 janvier 2023, l’Union a signé avec la Fédération Sud Commerces et Services une convention accordant un financement pour la prise en charge des salaires versés à l’un de ses employé (Monsieur [F]

matériels ; 4 Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches ; 5 Empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [X] [L], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice

de semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période. - Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement,le droit d’hébergement

sera payable le cinq de chaque mois et d’avance au domicile du parent créancier, et sans frais pour celui-ci, même pendant les périodes où le parent débiteur exercera le cas échéant son droit de visite

, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice

, publié par L'INSEE selon la formule suivante :               pension revalorisée = montant initial X nouvel indice                                 indice de base   dans laquelle l’indice de base est

[X] [E] [S] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre

[C] [F] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

[F] [K] [N] [V] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en

heure pour les fins de semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période ; - Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement

[S] [J] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

[N] [O] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en