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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69d5649dcdc6046d47717b1c
3 avril 2026
[I] [K] s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 45 000 euros.
5ème chambre 1ère section
69e283cbcdc6046d479ca1cd
7 avril 2026
Par ordonnance du 18 février 2025, le juge de la mise en état a dit que Monsieur [R] [B] n'a pas signé ni porté la mention manuscrite sur l'acte intitulé "ENGAGEMENT DE CAUTION PERSONNEL (sic) DUREE INDETERMINEE
PCP JCP fond
6686e858e74459e0c7ed2286
3 juillet 2024
La banque n'est pas soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l'offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée
Contentieux général Proxi
69deb3eecdc6046d473f8aa5
Par acte du 24 août 2020, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution solidaire des engagements de M. [A] [J] et Mme [R] [Y].
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e4c9d5768f5966ece8
25 janvier 2024
Par acte sous signature privée du 29 novembre 2021, Seyna SA s’est portée caution solidaire des engagements souscrits par M. [G] [T] au titre dudit contrat.
Service des référés
6a0e0414cdc6046d4759fe59
20 mai 2026
Sur l’engagement des cautions M. [Z] [O] et M.
Section des Référés
66edc6a423308db0e5f365f4
11 juillet 2024
Par acte séparé du 29 juin 2021, la société MOLIERE s’est portée caution solidaire des engagements pris par la société [K].
Chambre 1
69d9841dcdc6046d47d2a42c
9 avril 2026
Les autres meubles évoqués par Mme [D] (têtes de lit, porte de séparation et meubles de jardin) n’en font pas partie.
1ére chambre B
69d6d012cdc6046d47925739
8 avril 2026
caution solidaire, puis que par convention du 15 octobre 2019, cette même banque a accordé à l’intéressé un prêt « primo investisseur » d’un montant de 850 000 € pour lequel elle s’est également portée
Référés Proximité
679aa3fee9a46d1f5a769866
8 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2019, Madame [I] [D] s’est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [G] [F] dans le cadre du bail précité.
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca36b
30 septembre 2025
Une des obligations précontractuelles essentielles du bailleur consiste en la délivrance au locataire, d’une information précise et exacte de nature à lui permettre d’appréhender, la nature et la portée
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
• Préjudice matériel lié aux frais engagés : 30 704,56 € HT • Perte de pas de porte : 11 968 € • Rachat d’un nouveau pas de porte : 38 000 € HT • Préjudice moral : 10 000 € A titre subsidiaire,
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e14b569ccabeb8e2cf3
13 janvier 2025
[E] [T] s’est porté caution solidaire des engagements de M. [U] [L] et Mme [M] [Y]. Par acte de commissaire de justice du 17 janvier 2020, la SCI Monginaud a fait délivrer à M.
6a10b195cdc6046d479c268a
22 mai 2026
[Y] [R] [G], associé de la société Jad'In Laverie s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la société Jad'In Laverie au profit de la SA Lixxbail dans la limite de la somme de 26
Surendettement - PRP
6983f7a1cdc6046d47f3e12e
9 janvier 2026
Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
Quatrième Chambre
69693e90cdc6046d47707234
13 janvier 2026
Elle ajoute que la preuve n’est pas rapportée de ce que l’erreur alléguée porte sur des éléments essentiels de la vente et a été déterminante du consentement des COPROPRIÉTAIRES.
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
19 mai 2026
[F] [G] d’honorer leurs engagements par lettres recommandées du 31 mars 2023, revenues avec les mentions de La Poste “pli refusé par le destinataire” pour la première et “pli avisé non réclamé” pour le
JEX cab 6
6a0e05cacdc6046d475a20e6
[I], sans subordonner l’engagement de ces frais à son accord préalable.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4b8fcdc6046d477b2f01
21 mai 2026
En l’espèce, il est constant que Monsieur [H] a porté un coup à Monsieur [F] avec une matraque le 25/08/2023.
Pôle Civil section 2
6a0cd0c8cdc6046d473c7fab
Le président de la SAS MIROITERIE SETOISE, Monsieur [F] [I], s’est quant à lui porté caution de l’ensemble des engagements de la société avec la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD et ceci, pour dix ans, dans la
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