Le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l’exécution.

Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

[S] [V] ; - condamner solidairement M.

Un appel a été interjeté contre cette décision par la société Landsbanki Luxembourg et une décision du 22 novembre 2016 a constaté la péremption de l’appel.

RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La Caisse était représentée à l’audience par son agent audiencier, qui sollicite la validation de la date de consolidation fixée au 10 juillet 2024.

Elle précise que la date de déchéance du terme fixée comptablement correspond à la date de la dernière échéance impayée.

Selon ordonnance en date du 19 juin 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.

L’audience de plaidoirie a été fixée au 07 octobre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 16 décembre 2025.

A l'audience, la demanderesse maintient ses demandes, qu'elle actualise toutefois s'agissant de : Condamner solidairement la société MISTER BM et M.

Médicale de Recours Amiable (ci-après la [5]) en date du 29 mars 2024 confirmant la décision de la [4] (ci-après la [6]) en date du 21 septembre 2023, indiquant que son arrêt de travail n’était plus médicalement

être poursuivie ;Condamner la société CAFE REIS soit condamnée au paiement de la somme de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens qui comprendront notamment

du 12 Mai 2025, avec effet au 02 Mai 2025; A l’audience publique du 12 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 27 Avril

La clôture de la procédure était prononcée à la date du 20 octobre 2025 par ordonnance en date du 10 mars 2025, et l’affaire était renvoyée pour être plaidée à l’audience du 20 novembre 2025.

JUGEMENT : Prononcé le 23 Janvier 2024 par mise à disposition, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 23 Janvier 2024 par mise à disposition, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

et vainement poursuivi la personne morale.

de la procédure ; mentionner le montant de la créance en principal, frais et intérêts et autres accessoires, au jour du jugement à intervenir ; en cas de vente forcée, fixer la date de l’audience de

Civile ; - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir et sans constitution de garantie, - VOIR CONDAMNER la SCI 24 FALGUIERE, prise en la personne de son gérant

Si depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, le créancier peut poursuivre pendant dix ans l’exécution du jugement portant condamnation au paiement d’une somme payable à termes périodiques,