avril 2018, soit plus de 8 mois avant le début du premier arrêt de travail, rien ne vient justifier que les premières manifestations de la maladie de M.

Selon ordonnance du 2 mars 2026, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats pour mise en cause de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

que la cause eût été débattue à l’audience publique du 08 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés

3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, désignée Juge de l’expropriation de l’Ariège, par ordonnance du premier Président de la Cour

L'évaluation des préjudices nécessitant dans le cas d'espèce une expertise médicale, elle sera ordonnée sur cette base, selon les modalités précisées dans le dispositif du présent jugement.

fois, la S.C.I.

-I)Sur la recevabilité de la demande principale   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNES GASCOGNE fixe le premier incident de paiement non régularisé au 27 mars 2024.

: Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente

[S] de la reconnaissance de sa maladie au titre de la législation professionnelle, que la date de première constatation médicale retenue par la Caisse est celle du 16 juin 2020.

Dans le cadre d'une procédure de surendettement, la bonne foi du débiteur est présumée. Il appartient à celui qui se prévaut de sa mauvaise foi de démontrer celle-ci.

qui ont pris effet au cours du mariage et les donations de biens présents resteront acquis, DIT n’y avoir lieu à statuer sur la prestation compensatoire, Sur les mesures concernant les enfants : DIT

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 2 avril 2026.

fois le 1er janvier suivant le prononcé de la présente décision, en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'I.N.S.E.E selon

En tout état de cause Rejeter toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée par monsieur [A],Condamner monsieur [A] à porter et verser la somme de 5.000 euros au titre de

Elle ajoute qu'en tout état de cause, un défaut de motivation serait sans effet sur la décision de la Caisse. Elle fait valoir l'absence de préjudice de Monsieur [Y] [T].

prêt, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.

Par ordonnance du 27 janvier 2023, le juge de la mise en état de la présente chambre, saisi d’un premier incident par la partie défenderesse principale : - déboutait le BCF de sa demande de nouvelle expertise

Conformément à une jurisprudence constante de la Chambre sociale de la cour de cassation (Cass.

la décision de la caisse.

de bonne foi.