à la [5] de reconnaitre le syndrome canalaire du nerf ulnaire droit de Madame [L] [B] au titre de la législation relative aux maladies professionnelles ; INVITE la [5] à fixer le plus rapidement possible

EXPOSE DU LITIGE Par contrat n°50567781963 signé électroniquement le 22 mars 2022, la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, devenue SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, a consenti à M.

BANQUE POSTALE FINANCEMENT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA,

En l’absence des défendeurs à l’audience, aucune conciliation n’a été possible.

A l'audience du 25 octobre 2023 , la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

ESTATE aux frais d'expertise ; CONDAMNER la société KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE aux entiers dépens de l'instance.

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 S.A.

A l’audience du 20 février 2025 à laquelle l’affaire a été rappelée, la SCI DES MIMOSAS expose que la médiation a échoué, que la dette locative a été réglée, qu’il n’y a plus d’arriéré à ce jour et qu’

est possible.

LA BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16

Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00985 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHS [C] [E] C/ Société GRAND DELTA HABITAT, Société FLOA, Société LA BANQUE POSTALE

CONDAMNE Monsieur [J] [P] et Madame [B] [W] aux dépens qui seront partagés par moitié entre eux et recouvrés conformément aux dispositions régissant l’aide juridictionnelle.

[D] [S] en demeure de lui régler la somme de 37.375,71 € correspondant au solde des factures.

A l'audience Monsieur [P] [E] conteste la mesure de suspension pendant 24 mois et sollicite un échelonnement mensuel de la dette de loyers au motif qu'un retour à meilleure fortune semble possible pour

Aux termes de l’article 12 du Code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Ni le règlement de copropriété de l’immeuble ni l’article 5.3 du règlement de copropriété de l’immeuble [Adresse 7] ne fixent le nombre de membres du conseil syndical.

Il produit également le courrier de dénonce du précédent plan du 19/08/2021, motivée par l'absence totale de règlement des mensualités accordées.

A l'audience du 23 mai 2024, la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

La SA SEINE HABITAT expose que son action est recevable en vertu de l'article 750-1 du code de procédure civile dès lors qu'il n'était pas possible de recourir à un mode alternatif de règlements des différents

A l'audience, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.