Par lettre du 14 mai 2021, reçue le 20 mai 2021, Madame [O] [F] a donné congé au bailleur.

Par lettre en date du 22 janvier 2024 reçue le 31 janvier 2024 la SA D'HLM SEQENS a saisi la caisse d’allocations familiales.

La Caisse d’allocations familiales a été saisie par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 18 septembre reçue le 19 septembre 2023.

À l’issue de cette donation, les héritiers du de cujus ont chacun perçu 250.000 francs.

de chèque déjeuner des conducteurs receveurs, la prime compensatrice de chèque déjeuner des hôtesses commerciales, la prime compensatrice de chèque déjeuner des mécaniciens, -majoration à 60 % des heures

Par lettre en date du 4 janvier 2024 reçue le 9 janvier 2024 la SA D'HLM RATP HABITAT a saisi la caisse d'allocations familiales.

d’un montant de 7 000 euros, - condamner Mme [M] [L] à lui rembourser le trop perçu, - débouter Mme [M] [L] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire : - débouter Mme [M]

Monsieur [G] fait ensuite valoir que les sommes saisies l'ont été principalement sur son compte chèque à hauteur de 3 606,70 €, compte uniquement alimenté par des allocations perçues au titre de l'aide

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 juillet 2020 reçue le 30 juillet 2020, M. [H] a sollicité l'organisation d'une "tierce expertise" confiée à la SARL VALENTIN.

le coût du commandent délivré par commissaire de justice, Vu la décision ordonnant la radiation de l’affaire en date du 19 novembre 2024, Vu la demande de réinscription au rôle des affaires en cours reçue

Greffier lors des débats : Vanessa BENRAMDANE Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 aux heures

Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025 aux heures

A cet endroit, Madame [H] fait un malaise qui dure plus d’une heure malgré les soins de l’infirmière : elle a du mal à respirer, elle tremble, pleure et vomit à plusieurs reprises.

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Par note en délibéré autorisée reçue le 14 mars 2024, le conseil de la SA LOGIREP a communiqué le contrat de bail.

Monsieur [Z] [U] a contesté cette décision par lettre reçue le 12 septembre 2023 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir que les mensualités du plan de la commission sont trop

PAR CES MOTIFS, Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, ECARTE des débats la note en délibéré de Madame [B] [E] épouse [O] reçue le 25 Février

Le calcul se présente dès lors de la manière suivante : - aide à la parentalité : 21 € x 22 jours x 1 heure = 462 € ; - aide à domicile : (21 € x 22 jours x 1 heure) x 5 / 7 = 330 € ; - total : 792 €.

Elle fait valoir qu’aucun contrôle de son temps de travail n’a été réalisé ni aucune alerte n’a été déclenché par la société alors qu’elle effectuait régulièrement des heures supplémentaires ; que cette

à 22 heures, qui ne saurait exclure une assistance juridique personnalisée par tout expert spécialisé dans la matière concernée.