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3 053 résultats pour « rémunération du travail exécuté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

69654752cdc6046d470fa9e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26bfcdc6046d47dddaf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tous les travaux de structure, gros-oeuvre, hors d’eau, hors d’air étaient achevés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e74fb290a346074279

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

À cette date, en audience publique : - Madame [L] [G] a comparu et elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c328

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des travaux.

Source officielle
TJ

Référés

69d56407cdc6046d47716eb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont confié à la société QUAL’SO (PARISIENNES) exerçant sous l’enseigne ART & FENETRES des travaux de pose de menuiseries en aluminium, suivant un devis établi le 17 avril 2024, pour un montant de 11.900,00

Source officielle
TJ

Référés

697bf768cdc6046d472eb573

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle argue que madame et monsieur [S] ne rapportent pas la preuve que ces infiltrations sont liées à son intervention et qu'il est probable que ces désordres préexistaient aux travaux qu'elle a réalisés

Source officielle
TJ

Référés

670d729664f81b1bb310fde8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d’exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assisté d’un maître d’œuvre, le coût de ces travaux ;Fournir tous les

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67895b26428384b762e63629

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Conformément aux dispositions relatives à la mise en œuvre du redressement consécutif au constat d’un travail dissimulé, l’URSSAF a pour seule obligation, avant la décision de redressement, d’exécuter

Source officielle
TJ

Référés

69d96ad3cdc6046d47d0a128

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Courant 2021, ils ont confié à la société La Manufacture des travaux de surélévation et rénovation pour un marché de 194 500,07 euros.

Source officielle
TJ

Référés

67f035ba02fc178212f829b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ils ont fait appel à la société REZIDOR COUVERTURE assurée par la société QBE EUROPE pour des travaux d’étanchéité dan la cour de la maison sous laquelle se trouvent deux niveaux en sous-sol.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6965482dcdc6046d470fb8ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il précise que le devis ne comporte aucune date de fin de travaux, qu’il a réalisé des travaux de drainage en mai 2023, et des travaux à l’intérieur de la maison.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72b2cdc6046d47c8008c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mme [A] expose que les travaux se sont achevés à la fin de l’année 2024, bien que les travaux n’aient pas été entièrement réalisés et en dépit des désordres constatés.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4ca033cf481c39a2499

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À titre subsidiaire, elle demande la consultation d’un spécialiste de l’eau tel BWT pour analyse et ne s’oppose pas à l’expertise circonscrite aux travaux de chauffage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession ».

Source officielle
TJ

Surendettement

695ec79fcdc6046d478c1443

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] de se rendre à son travail, ce que les transports en commun ne lui permettent pas compte tenu de ses horaires et de la distance existant entre son domicile et son lieu de travail. M.

Source officielle
TJ

Référés civils

687a8f5a6d3730576e93b8dc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux ont débuté au mois de mai 2024 et Monsieur [U] [O] a réglé la somme de 13 739,00 euros, correspondant à une exécution totale des travaux.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des travaux.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de charpente, couverture et zinguerie ; -la société LACHANA, qui s'est vu confier les travaux de gros-œuvre ; -la société VAL DE SAONE ETANCHEITE.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb5c0d3e3fe99cae599

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A défaut d’avoir reçu un devis correspondant à ses attentes, l’expert a évalué les travaux à exécuter lui-même. Les préconisations de l’expert judiciaire ne sont pas contestées.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1f1b7735881a7c2c2e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SCIERIES REUNIES DU CHALONNAIS, visées le 15 mars 2024 et soutenues oralement, tendant à être mise hors de cause ; Lors de l'audience tenue le 15 mars 2024, M.

Source officielle

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