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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
69654752cdc6046d470fa9e3
12 janvier 2026
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
3ème Chbre Cab A4
6a1f26bfcdc6046d47dddaf5
21 mai 2026
Tous les travaux de structure, gros-oeuvre, hors d’eau, hors d’air étaient achevés.
CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e74fb290a346074279
31 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Madame [L] [G] a comparu et elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.
Section des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c328
14 janvier 2025
des travaux.
Référés
69d56407cdc6046d47716eb5
7 avril 2026
Ils ont confié à la société QUAL’SO (PARISIENNES) exerçant sous l’enseigne ART & FENETRES des travaux de pose de menuiseries en aluminium, suivant un devis établi le 17 avril 2024, pour un montant de 11.900,00
697bf768cdc6046d472eb573
13 janvier 2026
Elle argue que madame et monsieur [S] ne rapportent pas la preuve que ces infiltrations sont liées à son intervention et qu'il est probable que ces désordres préexistaient aux travaux qu'elle a réalisés
670d729664f81b1bb310fde8
7 octobre 2024
propres à remédier aux désordres, et leurs délais d’exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assisté d’un maître d’œuvre, le coût de ces travaux ;Fournir tous les
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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7 janvier 2025
Conformément aux dispositions relatives à la mise en œuvre du redressement consécutif au constat d’un travail dissimulé, l’URSSAF a pour seule obligation, avant la décision de redressement, d’exécuter
69d96ad3cdc6046d47d0a128
9 avril 2026
Courant 2021, ils ont confié à la société La Manufacture des travaux de surélévation et rénovation pour un marché de 194 500,07 euros.
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4 avril 2025
Ils ont fait appel à la société REZIDOR COUVERTURE assurée par la société QBE EUROPE pour des travaux d’étanchéité dan la cour de la maison sous laquelle se trouvent deux niveaux en sous-sol.
7ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2026
Il précise que le devis ne comporte aucune date de fin de travaux, qu’il a réalisé des travaux de drainage en mai 2023, et des travaux à l’intérieur de la maison.
5ème Référés
69cd72b2cdc6046d47c8008c
1 avril 2026
Mme [A] expose que les travaux se sont achevés à la fin de l’année 2024, bien que les travaux n’aient pas été entièrement réalisés et en dépit des désordres constatés.
68e7a4ca033cf481c39a2499
7 octobre 2025
À titre subsidiaire, elle demande la consultation d’un spécialiste de l’eau tel BWT pour analyse et ne s’oppose pas à l’expertise circonscrite aux travaux de chauffage.
69d93f7ecdc6046d47cd7083
à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession ».
Surendettement
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5 janvier 2026
[B] de se rendre à son travail, ce que les transports en commun ne lui permettent pas compte tenu de ses horaires et de la distance existant entre son domicile et son lieu de travail. M.
Référés civils
687a8f5a6d3730576e93b8dc
8 juillet 2025
Les travaux ont débuté au mois de mai 2024 et Monsieur [U] [O] a réglé la somme de 13 739,00 euros, correspondant à une exécution totale des travaux.
67ec38c4dd062d9f810e36ab
1 avril 2025
65ba9c2459e460cd1e407ce2
30 janvier 2024
de charpente, couverture et zinguerie ; -la société LACHANA, qui s'est vu confier les travaux de gros-œuvre ; -la société VAL DE SAONE ETANCHEITE.
Chambre 04
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18 avril 2024
A défaut d’avoir reçu un devis correspondant à ses attentes, l’expert a évalué les travaux à exécuter lui-même. Les préconisations de l’expert judiciaire ne sont pas contestées.
Service des référés
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12 avril 2024
SCIERIES REUNIES DU CHALONNAIS, visées le 15 mars 2024 et soutenues oralement, tendant à être mise hors de cause ; Lors de l'audience tenue le 15 mars 2024, M.
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