[Y] et Mme [N] ont été mis en demeure de rembourser sous huitaine à la société CEGC la somme de 31.422, 38 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2023.

Madame [P] a précisé que le 29 mai 2025, le notaire lui a versé sur son compte bancaire du [1] la somme de 6 258,01 € et que, le 21 juillet 2025, LE [1] a débité ledit compte de la somme de 5 891,67 €

[Localité 5] Ecoles à payer à la société LAFARGE [Localité 4] la somme totale de 20.388,96 euros du chef de la délégation avec intérêts au taux légal courant à compter du 24 novembre 2021 et la somme totale

la clause résolutoire, et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du contrat,ordonner l’expulsion de Monsieur [H] [L] et Madame [I] [L], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

du 8 décembre 2023 et jusqu'à la libération des locaux ;dire que ces sommes seront majorées des intérêts de retard au taux des avances sur titre de la Banque de France majoré de deux points à compter

du délai de forclusion de deux ans court, en ce qui concerne le compte bancaire, à compter du dépassement, au sens du 13° de l'article L 311-1 (découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur

et ne sera pas pris en compte dans le cadre du présent délibéré.

Outre des dépenses courantes, elle justifie également d’une situation importante d’endettement notamment auprès de la banque CIC.

bancaire Banque postale CNP Assurances : 6 734,99 € - Compte Crédit Agricole Confluence : 9 958,25 € - Compte courant Crédit Agricole : 3 256,82 € - Compte LDD Crédit Agricole : 3 257,61 € - Compte

Monsieur [D] [W], valablement représenté, indique que le locataire n’a pas soldé intégralement la dette et n’a pas payé intégralement le loyer courant et maintient ses demandes.

né le 11 Juillet 1966 à PARIS 18 (75018) ETG RDC APP B01 Coeur Six Fours BAT B, 263 av Vincent Picareau 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES non comparant, ni représenté à DÉFENDEUR : Société LYONNAISE DE BANQUE

Elle fait valoir que l’opposition a été formée au delà du délai de 15 jours à compter de la signification par huissier.

- dire que ces sommes seront soumises aux intérêts aux taux des avances sur titre de la Banque de France majorés de deux points et ce, à compté de leur date d'exigibilité ; - ordonner la capitalisation

[L] fait valoir une rechute à compter du 15 avril 2019 et une aggravation de son état de santé depuis le rapport déposé par le docteur [D].

En l'espèce, il se déduit de l’historique du compte que M.

de 3,5 % l'an courant à compter du 11 septembre 2023, et ce jusqu'à complet paiement 1569,97 euros au titre du crédit « Passeport Crédit », sous-compte n°[XXXXXXXXXX08] avec intérêts au taux contractuel

MARTINIQUE LES CARAIBES - 83270 FRANCE Rep/assistant : Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE

[E] [J] de toutes leurs demandes dirigées à l’encontre de La Banque Postale

L’article 1343-5 du code civil dispose que “Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le

Le débiteur reproche à la BNP de se prévaloir à la fois du solde débiteur d’un compte courant à hauteur de la somme de 11.022,77 € et du montant du capital restant dû au 5 août 2023 à hauteur de 31.379,76