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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d8213ecdc6046d47b21e5a
9 avril 2026
de son métier et notamment la répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les gestes
8ème chambre
670ec4181c3411ff34587021
14 octobre 2024
Il indique que les copropriétaires y ont renoncé et que lesdits travaux n’ont pas fait l’objet d’un nouveau vote.
REFERES
6a0b74d6cdc6046d471e7bf6
18 mai 2026
La seconde est présumée, sauf au défendeur à démontrer que l'action au fond serait vouée à l'échec.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
[V] [T] a été engagé par la [6] (ci après la fondation) en qualité d'infirmier à compter du 02 mai 2001, où il a exercé au sein du centre [7].
Serv. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
WENGER Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W566 Jugement du 03 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [H] [F], qui exerce
4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
7 avril 2026
bail commercial portant sur les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble sis [Adresse 6], à [Localité 1], pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 1989 et jusqu’au 31 décembre 2000, pour l’exercice
Chambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
à la procédure participative ; 2° l'homologation des accords partiels ou complets des parties sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et les conséquences du divorce.
Chambre 10 cab 10 J
68e94d843ea43407b9102982
7 octobre 2025
COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE
Chambre 10 cab 10 H
68e94d853ea43407b910299c
68e94d883ea43407b9102a60
JCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
La loi qui impose leur reproduction, sans exiger d'éclairer les consommateurs sur les conditions d'exercice d'une action en nullité ou sur ses conséquences, prévoit expressément la nullité du contrat en
Chambre 1 Cabinet 0
697ad16ecdc6046d470c369b
12 janvier 2026
Elle affirme disposer d'une action réparatoire et sollicite une réparation à hauteur du préjudice subi, du fait du manquement du bailleur à son obligation de délivrance et de l'impossibilité corrélative
CIVIL (1ère Chambre)
697653e7cdc6046d47aed817
La somme de 60 787,18 euros ne pouvait en effet pas être inscrite au crédit des comptes courants d'associés sur les livres comptables de l'exercice du 1er juillet 2017 au 31 janvier 2018.
Quatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ba
9 juillet 2024
Sur l’action directe de l’AJE Vu l’article 32 de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985 L’AJE exerce son action directe au titre des charges patronales qu’il a exposées, soit la somme de 17 755,86 euros.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu : 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
En l’espèce, les époux [Q] font valoir que l’action en garantie des vices cachés exercée à leur encontre par les époux [K] est forclose, pour avoir été exercée plus de deux ans après la découverte du vice
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81b9a603a692910c219
9 janvier 2024
Il est actionnaire à hauteur de 400 actions au 1er juin 2022.
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 350 838 686 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
Sur le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et la société QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED Par ordonnance du 27 juin 2023, le juge de la mise en état
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