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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31edfa
4 juillet 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
8ème chambre 1ère section
658b28612c4a0d96dcda4f74
19 décembre 2023
civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société Syndic One aux entiers dépens, - Rappeler que ces condamnations
8ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f4934475
21 décembre 2023
, avocat plaidant, vestiaire #C0980 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société G.IMMO, SARL [Adresse 1] [Localité 7] représenté par
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038cf
15 juillet 2024
BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 8] SAS, dont le siège est
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b65
4 octobre 2024
DU [Adresse 2] Poursuites et diligences de son syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3] représentée par
Référés
68e56ca30e2901d10fa486ce
7 octobre 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, ou l’entreprise choisie par lui devra prévenir de l’intervention Mme [L] [R], M.
C6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
1 juillet 2025
mesure d’expertise se fera aux seuls frais avancés du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier JARDIN DE NORMANDIE représenté par son syndic en exercice la Société SAVOISIENNE HABITAT, -
1/4 social
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
La société ICOPAL est composée de trois établissements distincts et, concernant la représentation du personnel, de trois comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique
Référés civils
69d00d66cdc6046d47055ff8
3 avril 2026
l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercie S.A.S.
6a15e260cdc6046d47052cb1
18 mai 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic bénévole Monsieur [U] [O] domicilié [Adresse 2] à [Localité 1] Représenté par Maître Jérôme DIROU
6ème chambre 2ème section
678172eb6d34da2cbdcda26b
10 janvier 2025
des copropriétaires dénommé “L’ACCORD PARFAIT” de l’immeuble situé [Adresse 17] représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 40] [Localité 29] représentée par Maître Alice MALEKPOUR
Chambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés, le tout dans un délai d’un an à compter du présent jugement, CONDAMNE Monsieur [J] [C] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
[W] et son assureur la MAF et la SACET et son assureur la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Marchand TBI,
JEX
68e88b633ea43407b9fbb06d
9 octobre 2025
Elle a rappelé au syndic qu'il n'était plus acceptable de reporter les travaux plus longuement, le principe même de ceux-ci n'étant pas remis en cause par le syndicat des copropriétaires.
5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
Par conséquent, l’association ATLAS sera condamnée à payer au syndicat professionnel AGRI CONSEIL la somme de 17 992 euros qui portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement en l’absence
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
par Maître Véronique GARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1323 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 5], représenté par son syndic la S.A.S.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4f2033cf481c39a310b
8 octobre 2025
ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT(EITB), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
Elle en a averti le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet Soulard qui a fait intervenir une entreprise afin de faire procéder à un sondage, cette opération devant au préalable
CHAMBRE DES REFERES
6984af11cdc6046d470a5c3d
Le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a mandaté l’entreprise A.D.B, représentée par Monsieur [W] (gérant), afin de procéder à une recherche de fuites (facture du 08 août 2024).
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950fa3ea43407b910619d
2 octobre 2025
sont pas perceptibles par nature par une entreprise privée et doit donc être considéré comme un syndicat mixte reconnu comme établissement public administratif.
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