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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b28612c4a0d96dcda4f74

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société Syndic One aux entiers dépens, - Rappeler que ces condamnations

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d82aa704a07f4934475

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avocat plaidant, vestiaire #C0980 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société G.IMMO, SARL [Adresse 1] [Localité 7] représenté par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038cf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 8] SAS, dont le siège est

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b65

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DU [Adresse 2] Poursuites et diligences de son syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3] représentée par

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, ou l’entreprise choisie par lui devra prévenir de l’intervention Mme [L] [R], M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mesure d’expertise se fera aux seuls frais avancés du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier JARDIN DE NORMANDIE représenté par son syndic en exercice la Société SAVOISIENNE HABITAT, -

Source officielle
TJ

1/4 social

65a0407fea2f9efae430e91c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société ICOPAL est composée de trois établissements distincts et, concernant la représentation du personnel, de trois comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d66cdc6046d47055ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercie S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic bénévole Monsieur [U] [O] domicilié [Adresse 2] à [Localité 1] Représenté par Maître Jérôme DIROU

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des copropriétaires dénommé “L’ACCORD PARFAIT” de l’immeuble situé [Adresse 17] représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 40] [Localité 29] représentée par Maître Alice MALEKPOUR

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés, le tout dans un délai d’un an à compter du présent jugement, CONDAMNE Monsieur [J] [C] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] et son assureur la MAF et la SACET et son assureur la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Marchand TBI,

Source officielle
TJ

JEX

68e88b633ea43407b9fbb06d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle a rappelé au syndic qu'il n'était plus acceptable de reporter les travaux plus longuement, le principe même de ceux-ci n'étant pas remis en cause par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c085d2ded2ab7c854ad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par conséquent, l’association ATLAS sera condamnée à payer au syndicat professionnel AGRI CONSEIL la somme de 17 992 euros qui portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement en l’absence

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31589

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par Maître Véronique GARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1323 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 5], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f2033cf481c39a310b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT(EITB), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle en a averti le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet Soulard qui a fait intervenir une entreprise afin de faire procéder à un sondage, cette opération devant au préalable

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984af11cdc6046d470a5c3d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a mandaté l’entreprise A.D.B, représentée par Monsieur [W] (gérant), afin de procéder à une recherche de fuites (facture du 08 août 2024).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fa3ea43407b910619d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sont pas perceptibles par nature par une entreprise privée et doit donc être considéré comme un syndicat mixte reconnu comme établissement public administratif.

Source officielle

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