réalisés par la SAS AGET n'a eu lieu ; A titre principal, -constater que les travaux réalisés ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles ; -dire et juger que la SAS AGET a manqué à ses obligations

Or, il est indiqué dans cette même pièce “Pas prêt ou travaux client non réalisés” alors qu’il leur incombait la charge de diligenter des travaux préalables.

à réaliser.

de travail l'exposant au risque ; - Monsieur [V] [H] affirme avoir réalisé des travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : ?

Elle indique que les travaux réalisés comportent des malfaçons et que même si une réception a été effectuée, l’ensemble des travaux n’ont pas été réalisés.

La quasi totalité des travaux ayant été réalisée, 90 % du prix ayant été payé et les maîtres d'ouvrage ayant emménagé dans leur maison, elle demande au tribunal de constater la réception tacite des travaux

Elle affirme que les travaux compris dans la situation n° 8 ont bien été réalisées, et que la SA [Adresse 6] ne justifie pas ni de l’état d’avancement du chantier allégué ni du fait d’avoir dû confier

Par une lettre de son conseil en date du 12 juin 2024, Madame [G] [S] a sollicité la cessation des travaux entrepris Monsieur [X] [E] et la remise en l’état des lieux, aux motifs que l'avancement de son

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Elle n’a pas contesté la dette et a indiqué avoir rencontré des difficultés en raison de problèmes de santé avec des arrêts de travail.

A l’audience, Madame [S] [G] indique qu’elle travaille en tant que cadre dans le domaine de la santé en CDI, elle est passée à 90%, son salaire s’élève à 3480 euros.

au titre desdits travaux.

la clause résolutoire au profit de la requérante quant au bail consenti à Madame [O] [U], " Constater la résiliation du contrat de bail, " Ordonner, faute de libération volontaire, l'expulsion immédiate

de reprise préconisés par l’expert et en la suspension des loyers dans l’attente de la réalisation desdits travaux ; -Débouté les parties de leurs demandes de dommages et intérêts pour préjudice financier

nécessaires à la remise en état des désordres constatés ; Donner son avis sur l’existence et le chiffrage des préjudices subis par MONSIEUR [N] [Q] ; Déterminer et évaluer les travaux nécessaires à

Ils indiquent avoir eu de faux contrats de travail ainsi que de faux documents et que le locataire est de mauvaise foi.

Les travaux de forage ont été réalisés fin septembre 2019 et l'installation de la pompe immergée est intervenue en janvier 2020.

Une solution de reprise sera intégrée aux travaux de confortement destinés à remédier aux désordres.

copropriétaires concernés, de sorte qu’il incombe au défendeur de faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en place desdits compteurs dans la salle de bain de son appartement.

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] ne produisent aucun document apportant la preuve qu’un accord serait intervenu entre les parties pour le non-paiement de ces loyers en contre partie de travaux.