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2 151 résultats pour « ressortissant algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69dd4a9dcdc6046d47204c56

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Le 9 mars 2026, une relance  aux  autorités  algériennes  était transmise  quant  aux  modalités  de délivrance d’un laissez-passer.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d880

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Z] [R] [F] né le 27 Octobre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b41

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [W] [L] né le 14 Mars 1982 à [Localité 5] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c185d2ded2ab7c85b5f

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [T] [X] né le 08 Août 2002 à [Localité 5] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158798db5098996d5ad80b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

des documents de voyage de l'intéressé - du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé qui doit intervenir à bref délai, étant précisé que les autorités algériennes

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6584915fe41137cbf9fc86bc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a42179

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c7bcdc6046d47735427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] reçue le 06 Avril 2026 à 10 heures, concernant Monsieur X se disant [U] [D] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9955ccdc6046d47d3c6c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE PREFET DES [Localité 1] en date du 05 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [A] [M], né le 23 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fcdcd2b6b1424debf9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 10] [Localité 12] Madame [M] [U] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité algérienne [Adresse 10] [Localité 12] tous deux assistés par Me Gilles PARUELLE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b29

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [W] [S] né le 21 Mai 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc2dd7001754d6254e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PREFET DES BOUCHES DU RHONES en date du 23 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire à l’encontre de Monsieur [S] [N], né le 25 Octobre 2002 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ; Vu

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 1

68643e7c0bb2f8a66ca65052

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Marie-Pierre BASTIDE, greffier, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec7548223b2c7adfd81

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

X se disant [F] [J] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 26 septembre 2025 par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697405f3cdc6046d477e6e10

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[O] [E] [V] est démuni de tout document de voyage en cours de validité, obligeant l’administration à engager des démarches auprès des autorités algériennes.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942a80b1d994348a2ef7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il ressort des éléments du dossier que la préfecture a fait une demande de laissez-passer consulaire auprès des autorités algériennes le 26 juin 2024 ainsi qu’une demande d’audition consulaire le 18 juillet

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d638

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[B] [F] né le 25 Mai 1990 à TIZI OUZOU (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d67b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Z] [S] né le 01 Octobre 1983 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4c7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

6708285f89f19e8c50fa1ccf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 09 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [B] [E], né le 26 Novembre 1979 à [Localité 17], de nationalité Algérienne

Source officielle

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