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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69dd4a9dcdc6046d47204c56
11 avril 2026
Le 9 mars 2026, une relance aux autorités algériennes était transmise quant aux modalités de délivrance d’un laissez-passer.
J.L.D.
6622b686c91e3bdd7a88d880
17 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Z] [R] [F] né le 27 Octobre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne
661ec211a0f6350336350b41
8 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [W] [L] né le 14 Mars 1982 à [Localité 5] de nationalité Algérienne
65c67c185d2ded2ab7c85b5f
4 février 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [T] [X] né le 08 Août 2002 à [Localité 5] de nationalité Algérienne
66158798db5098996d5ad80b
9 avril 2024
des documents de voyage de l'intéressé - du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé qui doit intervenir à bref délai, étant précisé que les autorités algériennes
JAF section 1 cab 2
6584915fe41137cbf9fc86bc
21 décembre 2023
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort
68e40765681ed727f2a42179
4 octobre 2025
’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort
69d57c7bcdc6046d47735427
7 avril 2026
[E] reçue le 06 Avril 2026 à 10 heures, concernant Monsieur X se disant [U] [D] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président
69d9955ccdc6046d47d3c6c3
10 avril 2026
LE PREFET DES [Localité 1] en date du 05 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [A] [M], né le 23 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision
Service des Criées
671016fcdcd2b6b1424debf9
1 octobre 2024
[Adresse 10] [Localité 12] Madame [M] [U] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité algérienne [Adresse 10] [Localité 12] tous deux assistés par Me Gilles PARUELLE
661ec210a0f6350336350b29
12 avril 2024
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [W] [S] né le 21 Mai 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne
686c3dc2dd7001754d6254e0
7 juillet 2025
PREFET DES BOUCHES DU RHONES en date du 23 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire à l’encontre de Monsieur [S] [N], né le 25 Octobre 2002 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ; Vu
Jaf cabinet 1
68643e7c0bb2f8a66ca65052
1 juillet 2025
vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Marie-Pierre BASTIDE, greffier, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort
68dd9ec7548223b2c7adfd81
1 octobre 2025
X se disant [F] [J] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 26 septembre 2025 par M.
697405f3cdc6046d477e6e10
4 janvier 2026
[O] [E] [V] est démuni de tout document de voyage en cours de validité, obligeant l’administration à engager des démarches auprès des autorités algériennes.
Juge libertés & détention
66a2942a80b1d994348a2ef7
25 juillet 2024
Il ressort des éléments du dossier que la préfecture a fait une demande de laissez-passer consulaire auprès des autorités algériennes le 26 juin 2024 ainsi qu’une demande d’audition consulaire le 18 juillet
65d64a7f87daf743d9a4d638
9 janvier 2024
[B] [F] né le 25 Mai 1990 à TIZI OUZOU (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI
65d64a8287daf743d9a4d67b
[Z] [S] né le 01 Octobre 1983 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK
6706d6dff1d01e3c86f3c4c7
9 octobre 2024
office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il ressort
6708285f89f19e8c50fa1ccf
10 octobre 2024
pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 09 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [B] [E], né le 26 Novembre 1979 à [Localité 17], de nationalité Algérienne
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