VAL D’OISE CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence MOZART sise [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Maître [N] [S], SELARL V&V, [Adresse 4], nommé

Ce texte suppose l’existence d’un motif légitime c’est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet

Le demandeur doit justifier d’un motif légitime, s’analysant comme un fait plausible comme ne relevant pas d'une simple hypothèse.

Aucune note en délibéré n’est parvenue au tribunal. MOTIFS DE LA DECISION : SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS La recevabilité du recours de la société [3] n'est pas contestée.

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

Toutefois, elle précise qu'elle n'a pas été destinataire de cette décision, la caisse ayant indiqué à cet égard que l'envoi a été fait par lettre simple.

En réponse à la note en délibéré Monsieur [B] [T] a indiqué avoir pris connaissance de la décision d'irrecevabilité le 27 juin 2023.

Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet

Une simple consultation, eu égard aux problèmes posés, serait insuffisante.

Les demandeurs expliquent que l’enfant a bénéficié d’une télé-consultation, le [Date décès 7] 2020, via la plateforme de l’association MEDADOM, assurée par le Docteur [T] [X], lequel note “toux chez un

Il était précisé dans la note en délibéré que la débitrice devait transmettre ses observations en copie au SIP de Tours, qui bénéficierait à son tour d’un délai de 10 jours pour y répondre.

Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet

Elle suppose néanmoins la démonstration, par le demandeur, d’un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet

Elle est suivie depuis quatre mois en psychothérapie associée à un traitement psychotrope simple ainsi que dans un service spécialisé dans la prise en charge des vertiges pour lesquels elle réalise une

Le médecin-conseil de la société [10] n’a formulé aucune note pour contester le taux retenu par le médecin-conseil de la caisse.

______________________ DOSSIER N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et CPAM de l’Essonne copie par lettre simple

Le motif légitime est un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet et le fondement juridique sont suffisamment

Il doit être d'ailleurs noté que le jugement précise que M.