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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ffdcdc6046d473dfa52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La société ESPACES AUTO-SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9b03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le siège social est sis [Adresse 5] DEFENDEURS.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c132b3d4f3671a27f99d27

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Killenium à la société [M] : - Condamner la société Killenium à payer à la société Lillenium Europe la somme totale de 52 358,58 € TTC au titre de son arriéré de loyers, charges et accessoires selon

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c145d2ded2ab7c85afb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par lettre recommandée adressée le 26 novembre 2020 au secrétariat-greffe, la société [5] représentée par son conseil a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire de Paris d'une contestation de la décision

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b7e3ea43407b9fbb97e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Société

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19ab1cdc6046d47ec4296

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Antérieurement à cette vente, ce véhicule a fait l'objet d’un contrôle technique réalisé le 7 octobre 2024 par la société AUTO BILAN FRANCE, ayant révélé deux défaillances mineures.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede0172da17169eb00e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En application de l’article 489 du code de procédure civile, la demande en ce sens de la société civile immobilière SCI BRUVER IMMO sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A titre subsidiaire, s’il est fait droit à la demande d’expertise, ces deux sociétés demandent qu’un expert judiciaire autre que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6980b016cdc6046d47a166a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La maintenance, l'installation et la fabrication de la porte automatique étaient assurées par la société FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE (ci-après " la société FAAC ") , liée à la société BEMAGRE par un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6684455b8bcff606d9c53c1e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HLM CDC HABITAT SOCIAL de toutes ses demandes, fins et conclusion ; - Condamner la société HLM CDC HABITAT SOCIAL à lui payer la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [J] et assuré par la société L’Equité.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SCI du Prieuré étant redevenue in bonis, et le liquidateur de la société AEREL ayant changé de dénomination sociale, Monsieur [X] [N] et la SCI du Prieuré ont, par exploit du 10 décembre 2024, régularisé

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d64f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par Monsieur [W], assuré auprès de la société Allianz IARD.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409c3681ed727f2a44454

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONVENTION-LOURMEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDERESSES Madame [B] [O], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En conséquence, la société AXA doit être condamnée à payer à la société French Real Estate JB la somme de : 147 379 + 14 717,51 - 15 000 = 147 096,51.

Source officielle
TJ

Référés

69d56460cdc6046d47717637

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous sein privé du 17 octobre 2019, la société Galery 5 a donné à bail commercial à [X] [D], avec faculté de substitution au profit de la société en formation Beauty and the

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811fccf40727a0043d7a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société ICF LA SABLIERE sera déboutée de sa demande reconventionnelle. Il est rappelé que l’exécution provisoire de la décision est de droit.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f6cdc6046d47d2e8dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIERE [K], dont le siège social est sis [Adresse 4] L’AFUL DU CENTRE COMMERCIAL - CENTRE SUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cécile DROUET, avocat au barreau du MANS

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192040ddb77892695c4d4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[V] [P], Mme [C] [P], la société ARSUK de l'ensemble de conclusions, fins et prétentions, - condamner M.

Source officielle

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