CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c7c
1 juillet 2025
PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN S.A.S.
3ème Chambre
69de9ffdcdc6046d473dfa52
13 avril 2026
D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La société ESPACES AUTO-SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU
4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
le siège social est sis [Adresse 5] DEFENDEURS.
Chambre 01
65c132b3d4f3671a27f99d27
22 janvier 2024
Killenium à la société [M] : - Condamner la société Killenium à payer à la société Lillenium Europe la somme totale de 52 358,58 € TTC au titre de son arriéré de loyers, charges et accessoires selon
PS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85afb
18 janvier 2024
Par lettre recommandée adressée le 26 novembre 2020 au secrétariat-greffe, la société [5] représentée par son conseil a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire de Paris d'une contestation de la décision
1ère chambre - Référés
68e88b7e3ea43407b9fbb97e
8 octobre 2025
FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Société
Chambre 0 REFERES
69a19ab1cdc6046d47ec4296
12 janvier 2026
Antérieurement à cette vente, ce véhicule a fait l'objet d’un contrôle technique réalisé le 7 octobre 2024 par la société AUTO BILAN FRANCE, ayant révélé deux défaillances mineures.
66feede0172da17169eb00e0
2 octobre 2024
En application de l’article 489 du code de procédure civile, la demande en ce sens de la société civile immobilière SCI BRUVER IMMO sera donc rejetée.
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
A titre subsidiaire, s’il est fait droit à la demande d’expertise, ces deux sociétés demandent qu’un expert judiciaire autre que M.
2ème Chambre
6980b016cdc6046d47a166a7
La maintenance, l'installation et la fabrication de la porte automatique étaient assurées par la société FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE (ci-après " la société FAAC ") , liée à la société BEMAGRE par un
PCP JCP fond
6684455b8bcff606d9c53c1e
2 juillet 2024
HLM CDC HABITAT SOCIAL de toutes ses demandes, fins et conclusion ; - Condamner la société HLM CDC HABITAT SOCIAL à lui payer la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure
6a15f815cdc6046d4706bf2e
21 mai 2026
[H] [J] et assuré par la société L’Equité.
Deuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
6 octobre 2025
La SCI du Prieuré étant redevenue in bonis, et le liquidateur de la société AEREL ayant changé de dénomination sociale, Monsieur [X] [N] et la SCI du Prieuré ont, par exploit du 10 décembre 2024, régularisé
6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d64f
10 janvier 2025
par Monsieur [W], assuré auprès de la société Allianz IARD.
68e409c3681ed727f2a44454
2 octobre 2025
CONVENTION-LOURMEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDERESSES Madame [B] [O], demeurant [Adresse 1] non
Chambre 04
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
En conséquence, la société AXA doit être condamnée à payer à la société French Real Estate JB la somme de : 147 379 + 14 717,51 - 15 000 = 147 096,51.
Référés
69d56460cdc6046d47717637
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous sein privé du 17 octobre 2019, la société Galery 5 a donné à bail commercial à [X] [D], avec faculté de substitution au profit de la société en formation Beauty and the
TPX VER JCP FOND
67f811fccf40727a0043d7a7
8 avril 2025
La société ICF LA SABLIERE sera déboutée de sa demande reconventionnelle. Il est rappelé que l’exécution provisoire de la décision est de droit.
Chambre 9
69d987f6cdc6046d47d2e8dd
10 avril 2026
IMMOBILIERE [K], dont le siège social est sis [Adresse 4] L’AFUL DU CENTRE COMMERCIAL - CENTRE SUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cécile DROUET, avocat au barreau du MANS
8ème chambre 3ème section
65a192040ddb77892695c4d4
12 janvier 2024
[V] [P], Mme [C] [P], la société ARSUK de l'ensemble de conclusions, fins et prétentions, - condamner M.
Page 21 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.