Si la déclaration d’accident fait état d’un témoin potentiel, la caisse, qui a été destinataire de la requête introduite par la société [3] dès le mois de juillet 2021, n’a présenté aucune observation

Un témoin présent sur les lieux et ayant été appelé par Madame [E] pour se faire ouvrir le portail a constaté immédiatement les dégradations et l'absence de la défenderesse (pièce 2 de la requérante).

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE a vendu à la SCI BGP une parcelle de terrain à bâtir, située [Adresse 4] au MANS, cadastrée BO [Cadastre 1] moyennant

l’irrégularité des travaux entrepris par la société VELOURS ;Constater les risques relatifs à la réalisation de ces travaux sans aucune autorisation ni diagnostics préalables au regard des aléas du terrain

Les deux conducteurs ainsi qu'un témoin ont été entendus un an et demi après l'accident, le 28 juillet 2022 et le 3 août 2022. M.

J’ai aussi été témoin que Mme [N] [P] affirmait à plusieurs reprises qu’elle occupait un emploi non déclaré en tant que femme de ménage dans des chalets à [Localité 13] ».

MOURET-AYACHE ET ASSOCIÉS, commissaires de justice à [Localité 12], ou de tel autre commissaire de Justice qu'il plaira au juge de l'exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

suite à l’intervention du délégué syndical ; agression verbale, physique et humiliation publique ; inégalité de traitement et climat de travail délétère ; incitation à la démission ;Des attestations de témoin

à l'effet de : -se rendre au [Adresse 1] à [Localité 6], dans l'appartement de Monsieur [N] [V] et Monsieur [D] [O], -y pénétrer, si nécessaire avec l'assistance d'un serrurier, accompagné de deux témoins

Monsieur [V] [B] n’évoque aucun témoin direct de sa chute; l’absence de témoin direct de l’accident ne saurait faire considérer d’office au tribunal que Monsieur [V] [B] n’établit pas la matérialité des

Monsieur [I] a été invité à fournir les attestations des témoins cités dans son questionnaire : il indique qu’il s’est présenté sur son lieu de travail le 6 juin 2023 mais que [D] [W] lui a indiqué qu’

inopposable la décision de prise en charge de l'accident du 23 janvier 2018 déclaré par Madame [P] faute pour la caisse primaire d’avoir démontré la survenance matérielle d'un accident en l’absence de témoin

voulant se rattraper à un panneau intérieur des ventilateurs de la cellule de refroidissement, elle s’est coupée la main gauche ; siège des lésions main gauche ; nature des lésions plaie ouverte ; témoin

La déclaration d'accident de travail établie par l'employeur mentionne la présence d'un témoin, et décrit un faux mouvement en fin de quart qui occasionne une douleur.

Il est précisé que l'accident a été constaté par l'employeur le 12 mai 2023 à 17 heures et aucun témoin ni de première personne avisée ne sont mentionnés.

Sur le droit à indemnisation : Madame [C] [D] produit à l’appui de ses demandes, outre des éléments médicaux en lien avec une chute, l’attestation de témoin régulière en la forme de Madame [P] confirmant

concours de la SELARL MOURET AYACHE, commissaire de justice, ou de tout autre commissaire de justice qu’il plaira au juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

Monsieur [H] [F] n’a pas été témoin de l’accident mais est arrivé sur les lieux de celui-ci peu après qu’il se soit produit et a décrit comme suit l’état des lieux : un véhicule Renault clio marron (conduit

[Y] [N] ainsi que de tout autre témoin « ayant participé à la fête d'inauguration donné par M.

Si ni Monsieur [G] [X], ni Madame [Y] [I], qui confirment que Madame [L] [M] se trouvait au milieu de sa voie de circulation, n’ont été désignés par les policiers comme témoins, ni entendus par eux, il