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501 résultats pour « tracteur endommagé par un autre tracteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d829cdcdc6046d47b2ee93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 30 janvier 2018, Madame [M] [W] a fait l'acquisition d'une grange située 1, rue Charles Blaise, 51800 FLORENT EN ARGONNE, auprès de Madame [U] [N].

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TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A la suite de l'apparition de traces d'humidité affectant le lot de la société [M] au mois d'août 2012, et en l'absence de solution amiable de règlement des difficultés, celle-ci et la société Iliad ont

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TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c2559b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

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TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

* En vertu de l'article 334 du code de procédure civile une partie assignée en justice est en droit d'appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle affirme que le devis a été signé le jour où il a été établi, et que, novice en matière de travaux, elle ignorait qu’elle pouvait solliciter un autre artisan pour comparer les prix.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La descente au 2ème étage est coffrée et le coffrage ne présente pas de trace d’humidité. La descente au 1er étage est visible et ne présente pas de trace d’humidité.

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TJ

4ème chambre

6705873f1296b51ba2b696c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant devis accepté le 23

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie ALPHA INSURANCE et une garantie responsabilité civile auprès de la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, toutes deux placées en

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La Sergic est assurée auprès de la société Axa France Iard. En 2014, des désordres affectant l’immeuble ont été constatés.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2db848dd6814c60d68

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LILY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA

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TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ceux-ci regroupent donc le remplacement de la vitre de toit ouvrant rayée, ainsi que celle du guide gauche endommagé.

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TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, le droit à indemnisation du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est pas apprécié en fonction du comportement de l'autre automobiliste impliqué.

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TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SA LEROY MERLIN a également sous-traité la pose des panneaux à la société GSLI, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES et de la SA GAN ASSURANCES.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Déplorant toutefois une perte de marge brute et un préjudice matériel, elle en a sollicité l’indemnisation auprès du bailleur par courrier en date du 23 mars 2017.

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TJ

Quatrième Chambre

697b382acdc6046d47170894

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Maître Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON FAITS ET PRÉTENTIONS Le 18 mars 2015, alors qu’il se rendait à son travail, Monsieur [W], assuré auprès

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TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc0de0ebe408da9fe71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

responsabilité En conséquence, si par impossible d’autres sommes venaient à être mises à la charge de Monsieur [Z], CONDAMNER la société France AUTO CONTROLE, Monsieur [W], la société CEAL et la SOCIETE

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TJ

TPROX JCP

6a160e34cdc6046d470872f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [O] [E] soutient que les autres mentions figurant dans l'état des lieux de sortie, à savoir les peintures à refaire, les portes de placard endommagées et l'abattant des toilettes à changer, ne

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TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant permis de construire

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TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Omega BC qui exploite dans lesdits locaux une salle de sport, et est également assurée auprès de la société Generali Iard, s’est plainte courant 2017 de problèmes d’humidité affectant les lieux

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TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] a chuté, tout comme d’autres membres du club, parmi lesquels MM. [E] et [V]. Les attestations de MM.

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