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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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8 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 30 janvier 2018, Madame [M] [W] a fait l'acquisition d'une grange située 1, rue Charles Blaise, 51800 FLORENT EN ARGONNE, auprès de Madame [U] [N].
8ème chambre 1ère section
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19 décembre 2023
A la suite de l'apparition de traces d'humidité affectant le lot de la société [M] au mois d'août 2012, et en l'absence de solution amiable de règlement des difficultés, celle-ci et la société Iliad ont
3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c2559b
18 avril 2024
Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
* En vertu de l'article 334 du code de procédure civile une partie assignée en justice est en droit d'appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.
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7 juillet 2025
Elle affirme que le devis a été signé le jour où il a été établi, et que, novice en matière de travaux, elle ignorait qu’elle pouvait solliciter un autre artisan pour comparer les prix.
8ème chambre 2ème section
6a10a121cdc6046d479af35a
21 mai 2026
La descente au 2ème étage est coffrée et le coffrage ne présente pas de trace d’humidité. La descente au 1er étage est visible et ne présente pas de trace d’humidité.
4ème chambre
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8 octobre 2024
D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant devis accepté le 23
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie ALPHA INSURANCE et une garantie responsabilité civile auprès de la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, toutes deux placées en
1ère ch. - Sect. 2
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14 octobre 2024
La Sergic est assurée auprès de la société Axa France Iard. En 2014, des désordres affectant l’immeuble ont été constatés.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d68
3 avril 2025
LILY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
Ceux-ci regroupent donc le remplacement de la vitre de toit ouvrant rayée, ainsi que celle du guide gauche endommagé.
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
Ainsi, le droit à indemnisation du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est pas apprécié en fonction du comportement de l'autre automobiliste impliqué.
3ème Chbre Cab A4
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La SA LEROY MERLIN a également sous-traité la pose des panneaux à la société GSLI, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES et de la SA GAN ASSURANCES.
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
Déplorant toutefois une perte de marge brute et un préjudice matériel, elle en a sollicité l’indemnisation auprès du bailleur par courrier en date du 23 mars 2017.
Quatrième Chambre
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13 janvier 2026
représentée par Maître Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON FAITS ET PRÉTENTIONS Le 18 mars 2015, alors qu’il se rendait à son travail, Monsieur [W], assuré auprès
Chambre 1 Section 9
68f92cc0de0ebe408da9fe71
responsabilité En conséquence, si par impossible d’autres sommes venaient à être mises à la charge de Monsieur [Z], CONDAMNER la société France AUTO CONTROLE, Monsieur [W], la société CEAL et la SOCIETE
TPROX JCP
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Monsieur [O] [E] soutient que les autres mentions figurant dans l'état des lieux de sortie, à savoir les peintures à refaire, les portes de placard endommagées et l'abattant des toilettes à changer, ne
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D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant permis de construire
18° chambre 1ère section
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3 juillet 2025
La société Omega BC qui exploite dans lesdits locaux une salle de sport, et est également assurée auprès de la société Generali Iard, s’est plainte courant 2017 de problèmes d’humidité affectant les lieux
2ème Chambre
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[P] a chuté, tout comme d’autres membres du club, parmi lesquels MM. [E] et [V]. Les attestations de MM.
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