CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 811 résultats pour « utilisation à des fins personnelles d'une voiture de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17baf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise ; Vu les observations écrites de Monsieur [T] [L] et la S.C.I.

Source officielle
TJ

JLD

6865880472b7e1b6bf1dd8b7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son

Source officielle
TJ

Référés

69cd8be2cdc6046d47c9fb69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SAS ROGNONI AUTOMOBILES, bien que régulièrement assignée selon remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DESIGN SERVICE et la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2ac05c5415472e76b96

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2024 au greffe, Madame [I] [X] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 4 juin 2024 de la [9] ([8]) lui refusant le bénéfice de la

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé délivrée les 22 et 26 décembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], aux fins

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de voir ordonnée une expertise de l'état médical d'[I] [Z] [O].

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fea0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, (ci-après dénommée SAS EDR AUTOMOBILES) et de la société anonyme BÜRSTNER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA BÜRSTNER), afin de voir ordonner la jonction

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca09cdc6046d47e72610

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALLIANZ I.A.R.D, en qualité d’assureur de la SAS AUDIT BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Agnès PEROT, avocate au barreau de PARIS - #P477 La S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10854a01215df779655

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte d’huissier en date du 1er mars 2023, Madame [V] [E] a fait la BANQUE POSTALE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir condamner cette dernière

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beeab

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

conseils des parties, Vu l’assignation en référé, enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/53649, délivrée les 16, 22 et 23 mai 2024 par la société EUROBAIL à l’encontre des défendeurs, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0b5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du syndicat des copropriétaires du 145 avenue de France, 26 promenade Claude Levi Strauss 75013 Paris et de la SAS Société de participation d’investissement et de construction (ci-après SOPIC), aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de voir désigner un expert concernant les infiltrations affectant le plafond de leur appartement situé au 1er étage de l’immeuble depuis le début d’année 2023 ; Vu le jugement de curatelle renforcée

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857480cdc6046d47224d77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en ligne directe ; -leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ; -les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 15 mai 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 23, 27, 30 et 31 octobre et 04 novembre 2025, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93fa

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 21, 23, 24 et 25 mars 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27334

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé enrôlée sous le N°RG 24/54124 à la requête consorts [N] et [L] soutenues oralement aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 06 et 07 février 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 15 novembre 2023, enrôlée sous le RG 23/58571, aux fins

Source officielle

Page 21 sur 241

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.