CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6633da4ec0d3e3fe99d17baf
2 mai 2024
, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise ; Vu les observations écrites de Monsieur [T] [L] et la S.C.I.
JLD
6865880472b7e1b6bf1dd8b7
2 juillet 2025
- Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son
Référés
69cd8be2cdc6046d47c9fb69
1 avril 2026
La SAS ROGNONI AUTOMOBILES, bien que régulièrement assignée selon remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas comparu et n’était pas représentée.
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
1 avril 2025
DESIGN SERVICE et la S.A.R.L.
Serv. contentieux social
689cd2ac05c5415472e76b96
3 juillet 2025
2024 au greffe, Madame [I] [X] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 4 juin 2024 de la [9] ([8]) lui refusant le bénéfice de la
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé délivrée les 22 et 26 décembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], aux fins
66fc5171134fd24f9cc94ac1
1 octobre 2024
de voir ordonnée une expertise de l'état médical d'[I] [Z] [O].
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc1de0ebe408da9fea0
4 juillet 2025
, (ci-après dénommée SAS EDR AUTOMOBILES) et de la société anonyme BÜRSTNER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA BÜRSTNER), afin de voir ordonner la jonction
69ceca09cdc6046d47e72610
2 avril 2026
ALLIANZ I.A.R.D, en qualité d’assureur de la SAS AUDIT BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Agnès PEROT, avocate au barreau de PARIS - #P477 La S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
65aec10854a01215df779655
11 janvier 2024
Par acte d’huissier en date du 1er mars 2023, Madame [V] [E] a fait la BANQUE POSTALE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir condamner cette dernière
66980bebb60c111a421beeab
15 juillet 2024
conseils des parties, Vu l’assignation en référé, enrôlée sous le numéro de répertoire général 24/53649, délivrée les 16, 22 et 23 mai 2024 par la société EUROBAIL à l’encontre des défendeurs, aux fins
65a5867c919da7c4f178f0b5
15 janvier 2024
du syndicat des copropriétaires du 145 avenue de France, 26 promenade Claude Levi Strauss 75013 Paris et de la SAS Société de participation d’investissement et de construction (ci-après SOPIC), aux fins
66a297ea80b1d994348a6dd9
25 juillet 2024
de voir désigner un expert concernant les infiltrations affectant le plafond de leur appartement situé au 1er étage de l’immeuble depuis le début d’année 2023 ; Vu le jugement de curatelle renforcée
Chambre Civile 3
69857480cdc6046d47224d77
9 octobre 2025
en ligne directe ; -leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ; -les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
67081b1a89f19e8c50f8d524
10 octobre 2024
Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 15 mai 2024, aux fins
6960072ecdc6046d47aaeaef
6 janvier 2026
publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 23, 27, 30 et 31 octobre et 04 novembre 2025, aux fins
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 21, 23, 24 et 25 mars 2024, aux fins
6705780b1296b51ba2b27334
7 octobre 2024
entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé enrôlée sous le N°RG 24/54124 à la requête consorts [N] et [L] soutenues oralement aux fins
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 06 et 07 février 2024, aux fins
65c3d973c432ce7d11a6f160
1 février 2024
greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 15 novembre 2023, enrôlée sous le RG 23/58571, aux fins
Page 21 sur 241
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.