[E] [N] ont fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque Ford immatriculé [Immatriculation 6] et affichant un kilométrage de 61.000 km auprès de la société Sly Dayan AE moyennant le prix de 32.080

LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKR4 Page EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [E] a acquis le 15 juin 2021 auprès de la Société AUTO CONCEPT 86 un véhicule

[D] [W] d'un véhicule d'occasion Clio 5 en date du 3 novembre 2023, ainsi que deux documents en date des 9 et 17 avril 2024 ayant pour objet le rachat dudit véhicule, immatriculé [Immatriculation 1].

[E] [K] a acquis auprès de la société Sicma, un véhicule d’occasion de marque Renault Trafic Combi L1 immatriculé [Immatriculation 8] présentant un kilométrage de 123.735 km pour un montant de 21.500 euros

technique : - la fuite de carburant n’était pas présente lors du premier contrôle technique et de la vente ; il s’agit d’une panne fortuite dont la remise en état fait partie de l’entretien d’un véhicule

1217 - 1224 - 1231-1 et 1352 et suivants du même code, de le condamner au paiement des sommes dues au titre d’un contrat de crédit affecté souscrit le 13 juin 2020 pour financer l'acquisition d'un véhicule

Madame [W] [D] épouse [H] Copie délivrée le : à : Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT FAITS ET PROCEDURE Selon facture n°0256-2021 en date du 4 juin 2022, Madame [W] [D] épouse [H] a acheté un véhicule

disposition au greffe, en premier ressort et réputé contradictoire EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande numéro BC00457, Monsieur [W] [G] a fait l'acquisition auprès de la société Imax auto d'un véhicule

de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [Q] [S] a acquis un véhicule

Au soutien de ses prétentions, Monsieur et Madame [R] font valoir qu’ils ont acheté un véhicule d’occasion auprès de la société ARAMIS au mois de juin 2024.

à l’utilisation du véhicule”.

de prêt acceptée électroniquement le 5 juillet 2024, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (SA ARKEA), anciennement dénommée FINANCO, a consenti à la SAS LB3F un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule

_____________________________________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [Z] a acquis le 08/03/2024 auprès de la SAS RDT AUTOS un véhicule

[Z] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Le 13 juin 2020, [O] [C] a acheté à [Z] [J] un véhicule d’occasion RENAULT Mégane immatriculé [Immatriculation

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 septembre 2020, la SAS NEILA AUTO, a vendu le véhicule d’occasion BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 6] à Madame [R] [U].

EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 29 octobre 2021, Mme [J] [W] a souscrit auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE un contrat de prêt d'un montant de 16.611,76 € destiné au financement d'un véhicule

Elle a expliqué qu’elle a acheté en 2022 un véhicule d’occasion PEUGEOT 2008 pour un montant de 17 000 euros, que le véhicule présente un défaut moteur qu’elle qualifie de vice caché, connu selon elle

[Z] [R], entrepreneur individuel exerçant une activité de réparation et de vente de véhicules neufs et d'occasion sous l’enseigne « Espace Auto », un véhicule d’occasion Fiat 500, immatriculé en Belgique

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

[K] [V] demande au tribunal au visa des articles 1641 et suivants du code civil, 383 du code de procédure civile, de : -PRONONCER la résolution de la vente portant sur le véhicule d'occasion de marque