ET JUGER qu'à défaut d'avoir réglé les causes du jugement et repris le véhicule dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, Monsieur [K] [L] pourra regarder le véhicule

JUGEMENT Prononcé le 24 Avril 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

du 26 novembre 2021, ce même juge, à défaut de vente amiable, a ordonné la vente forcée, ce jugement n'ayant pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation.

rendu par jugement prononcé après débats publics, sur le siège, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Par ailleurs, ce n’est pas la SARL Groupe K qui a signé ce compromis de vente mais bien Monsieur [G] lui-même avec la possibilité de se substituer toute personne morale ou physique de son choix (étant

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

à venir, Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à venir Une indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile est réclamée à hauteur de 3 500,

Suivant compromis de vente en date du 10 décembre 2022, la société Invest'immo & Co (ci-après, le « Vendeur ») expose avoir consenti à vendre à Monsieur [T] [O] et Madame [D] [K] (ci-après, les « Acquéreurs

acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication ; Après avoir annoncé le montant des frais taxés engagés pour parvenir à la vente soit 3.321,74 Euros, le juge a ordonné qu'il soit

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

soit la somme de 70 000 euros ;Juger que la société JEAN LAIN AUTOSPORT devra, après restitution du prix de vente, restituer à Madame [B] le véhicule aux frais de cette dernière ;Condamner Madame [B]

du Bien sis à [Localité 7].

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L’EXÉCUTION, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE Mme [G] [C] et M.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la SCCV NGP 17 n'a pas constitué avocat, de sorte qu’il sera statué par décision réputée contradictoire.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du juge de l’exécution du 22 septembre 2025.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort ********** EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié du 9 octobre 2020 reçu par Me [E] [T], notaire à [Localité

) ont consenti à Madame [H] [A] (ci-après dénommée la bénéficiaire) une promesse de vente portant sur un bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 1] au prix de 310000 €.

JUGEMENT rendu par décision réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique reçu en date du 21 décembre 2018 par Maître [M] [G], notaire, la SCI TRAPPES RUE JEAN MACE (ci-après la SCI TRAPPES) à consenti à Monsieur [L] [S] la vente, en