Ces sommes devront être versées par la société défenderesse au moyen des données bancaires déjà en sa possession.

Générale - la société NatWest Group plc domiciliée à [Localité 9], - la société TSB BANK PLC of SCOTLAND domiciliée à [Localité 7] au Royaume-Uni.

Aucun règlement n’étant intervenu, par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2024, la société Cofidim a fait assigner Mme [S] [F] et M.

- Sur la garantie de la société Generali Iard en qualité d’assureur de la société Nuance 3 : La société Generali Iard oppose de manière générale l’absence de mobilisation de ses garanties dès lors

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS

Les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l’assemblée générale tandis que les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles

Le 3 juillet 2025, sur demande de la société Alloga France, un commissaire de justice a adressé un courrier de mise en demeure à la société Pharmacie CCL de régler une créance principale de 40 252,92 euros

Par actes en date des 23 et 27 décembre 2022, Monsieur et Madame [U] ont assigné les sociétés SOCIETE GENERALE et BANCO BIC PORTUGUES S.A. (Portugal) devant le tribunal judiciaire de PARIS.

A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [U].

Selon la société [Adresse 7] le décompte général de fin de travaux est devenu un décompte définitif le 11 septembre 2024, ce qui a justifié l’envoi de la facture du solde négatif de fin de travaux de la

Le 20 octobre 2021, l'association CLCV, considérant que certaines clauses de ses Conditions générales de vente du 26 juin 2020 étaient illicites ou abusives, a adressé un courrier à la société Ekwateur

et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme et les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance

La SCEA CERES a à nouveau mis en demeure la société CHAMP'AILLE de régler cette somme.

Par courrier du 20 décembre 2018, la société BNP Paribas Lease Group a rappelé à la Selarl le montant des arriérés et lui a demandé de les régler sous 8 jours, à peine de résolution du contrat.

;par courriers du 10 février 2025, la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, gestionnaire de la société SNC [Localité 7] VENDOME 3 et de la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE " L.S.G.I ", a adressé à la société MENDEL

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

INTESA SANPAOLO SPA, société par actions de droit italien, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 1] - ITALIE représentée par Maître

Les époux [G] soutiennent que la société ELITE ASSET MANAGEMENT a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF applicables

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens. » Les sociétés Lennuyeux-Le Foll et Generali soulèvent la fin de non-recevoir de l’action subrogatoire de la société

le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.