le 02/04/2026 à 17h50 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [S] [W] fait l’objet depuis le 02/04/2026 à 18h23 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

mises en demeure des 18 septembre 2023 et 18 octobre 2023 ; • dire et juger que la contrainte du 5 décembre 2024 est mal fondée, dès lors qu’il est bien fondé à mobiliser le dispositif d’exonération Covid

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE a consenti à Monsieur [D] [F] un prêt avec garantie de l'Etat, dénommé " [U] " pour lui permettre de faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie de Covid

La collaboration des deux personnes tendait non seulement au transport mais aussi au témoignage et, apparemment, à la dénonciation commune de braconnages.

COFIDIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

GOULHOT, Greffier, prononcé en audience publique par mise à disposition au Greffe de la présente Juridiction, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa

Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJP N° MINUTE : 24/00172 DEMANDERESSE [Y] [K] épouse [C] DEFENDEURS: CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) COFIDIS

D’autres créanciers ont écrit pour indiquer qu’ils s’en remettaient à la décision du Tribunal : il s’agit de la société Banque CIC Nord Ouest et de la société Cofidis.

De jurisprudence constante, la cessation de la cohabitation fait présumer la fin de la collaboration.

De jurisprudence constante, la cessation de la cohabitation fait présumer la fin de la collaboration.

Par ailleurs, nous avons développé une collaboration plus large avec M. M. [B] sur d’autres projets où il est intervenu comme directeur d’écriture ou conseil sur d’autres projets.

TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sur la demande de remplacement des crochets par la société COUVERTURE FERELAISE Vu les articles 1231-1 du code civil, 1792-6 du code civil et 1648 alina 2 du code civil.

GARAGE OLIVIER 27 route de Montels La Clare 82350 ALBIAS ayant élu domicile en l’étude de Maître [K] [P] 20 rue Michelet 82000 MONTAUBAN non comparante ni représentée DEBATS : L’affaire a été plaidée

poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société DUPOUY FLAMENCOURT Dont le siège social est sis [Adresse 4] ET domiciliée en son établissement secondaire [Adresse 6] représentée par Maître Albin

PUYCORNET représenté par Me Nicolas ANTONESCOUX, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [G] [Y] [B] [I] née le 28 Mars 1989 à CHAVES (PORTUGAL) 2 route de Loyle – bâtiment A – porte 2 82350 ALBIAS

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NY Minute n° 25 / 277 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina