la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint

JUGEMENT 20L N° RG 24/09326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2Y N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Julie HACHE Me Béatrice

------------- [D], [I], [Z] [E] [W] épouse [M] sous curatelle de confluence sociale C/ [L] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Béatrice

DÉFENDERESSE Madame [L] [K] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN, avocat, #D0728 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

20] BASTIDE CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice

ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente

de profession serveuse, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, [Adresse 2], vestiaire : 79 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société MMA IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

[P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me LABI

Portalis DBW3-W-B7I-5EDB PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] sis [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LAGIER

Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [F] assisté de Maître ABEL Béatrice

JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER

JEAN CHARPENTIER-SOPAGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0801 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER

N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie LE BERRE à Me Anne BOUBAL

JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] [D] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE

#D0349 ET Monsieur [P] [M] [Localité 3] [Adresse 2][Localité 4] USA (ETATS-UNIS) Représenté par Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS, #C1374 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur