L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 février 2026 et renvoyée pour échanges contradictoires de conclusions et pièces entre les parties.

 ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [T] ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [E] [T] fait l’objet depuis le 16 mai 2026 à 20h58; Vu les pièces

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, - un certificat médical des 24 heures du 9 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [B] [O] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

A l'audience du 21 avril 2026, la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation

[F] [L] né le 20 Octobre 1968 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

Convoquée selon acte de commissaire de justice signifié le 7 mars 2025 à étude, Mme [S] ne comparaît pas, n’est pas représentée et ne fait parvenir aucune pièce.

LE DIRECTEUR DU CESAME le 11 mai 2026, concernant : Mme [Z] [J] née le 08 Août 1997 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 18 mai 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine

A l’audience, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime était représenté par Maître BONUTTO-BECAVIN qui a repris les termes du recours et produit des pièces justificatives.

Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à M LE BATONNIER de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du JLD ; Vu les pièces

épouse [V], Madame [G] [F] et Monsieur [A] [F], devant le Président du tribunal judiciaire de Verdun, tenant l'audience des référés, aux fins, au visa de l'article 145 du code de procédure civile et des pièces

Au surplus, il résulte des pièces versées par les parties, et notamment par M. [L] [T] qu'il était à l'origine de l'ordre de virement qu'il avait donc bien autorisé.

Les pièces réclamées pourront être sollicitées et communiquées à l'occasion des opérations d'expertise.

Il dit que ce sont les autorités algériennes qui ont communiqué la date, mais on ne le voit pas dans les pièces.

A la suite du rapport de contrôle en date du 20 janvier 2023 (cf pièce n°6 MSA) et de la lettre d’observations en date du 04 octobre 2023 (cf pièce n°8 MSA), le 15 novembre 2023, la MSA a adressé à Monsieur

Elle souhaitait qu’une expertise médicale sur pièces soit ordonnée.

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Pierre

L’affaire a été rappelée à l’audience du 9 septembre 2025 puis renvoyée à l’audience du 13 janvier 2026 afin de permettre à la demanderesse de signifier ses pièces, notamment une attestation notariale

La communication du dossier s'effectue dans les conditions définies à l'article R. 441-14 en ce qui concerne les pièces mentionnées aux 1°, 2° et 4° du présent article.

Il a été sollicité auprès du syndicat des copropriétaires la transmission, par note en délibéré, de la pièce visée au bordereau sous le numéro 69, soit le procès-verbal d'assemblée générale du 30 mars