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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
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9 octobre 2025
Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 8] « [Adresse 6] » sise [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société BILLET-GIRAUD
J.L.D.
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11 janvier 2026
à exécution de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre, que des mesures de surveillance sont nécessaires ; attendu que lors de l’audience, l’intéressé énonce vouloir acheter son billet
3ème Chbre Cab B5
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12 janvier 2026
à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Service de proximité
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19 juillet 2024
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE pour un voyage le 1er décembre 2019 au départ de [Localité 6] et à destination
PCP JTJ proxi requêtes
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22 avril 2024
BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2G EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [F] [D]a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet
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25 avril 2024
Il n’y a pas de problème, j’attend le billet d’avion. Je n’ai pas pu faire mon titre de séjour. Rien n’a été fait alors que je suis allé voir les assistantes sociales et tout...
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avril 2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [N] [J], épouse [D], réservé auprès de la Société QUATAR AIRWAYS trois billets
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à disposition le 05 avril 2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Gre EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [P] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet
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[M] a acquis des billets pour un vol assuré par la société TACV Cabo Verde Airlines au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
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1 février 2024
compte des enfants mineurs, [V] [E], [Y] [E] et [P] [E], ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 2001euros en remboursement du prix de billets
Juge Libertés Détention
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9 janvier 2025
état de santé, le diagnostice de Madame est posé depuis longtemps, sur le principe elle ne s’oppose pas à son maintien mais vodrait pouvoir s’absenter pour partir en Algérie le 15 janvier prochain ( billets
Proximité
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8 juillet 2025
versées aux débats, il apparaît que la prestation commandée auprès de Monsieur [R] [S] n’a pas été réalisée deux ans après son paiement, et ce alors que l’entreprise avait indiqué aux acheteurs que les billets
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4 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 13 mai 2023 au départ de [Localité 5] et à destination de [Localité
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4 avril 2025
CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWS EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [P] [R] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
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CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OM EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [C] [T] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
JAF Cab 3
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2 juillet 2025
] [D] devra amener l’enfant à la gare de [Localité 15] ou à l’aéroport de [Localité 12] [Localité 10] et venir le récupérer à la gare de [Localité 15] ou à l’aéroport de [Localité 14], DIT que le billet
JLD
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8 avril 2025
J’ai juste voulu voler la trottinette pour acheter un billet et repartir en Espagne. Donnez-moi juste 48 heures pour quitter la France. Je n’ai pas de passeport.
0P1 P.proximité- ATF1
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18 décembre 2023
Monsieur [V] [B] et [W] [E] ont acheté deux billets aller-retour pour se rendre au CAP [Localité 5] au départ de [Localité 4] et avec une correspondance à [Localité 3] auprès de TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES
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10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 5 février 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
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CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OK EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [J] [S] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
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