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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

661581b7db5098996d59fc1b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

période du 11 au 19 avril 2024 ; qu'il était relevé qu'elle n'était en possession d'aucune somme d'argent et qu'elle ne pouvait justifier du montant disponible sur sa carte bancaire ; qu'interrogée sur le but

Source officielle
TJ

JLD

68decac56af9fd1f80954881

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

68e410c6681ed727f2a4a447

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b064cdc6046d472efecc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO [Adresse 3] E-mail : [Courriel 4] Donne mission au médiateur ainsi désigné - d’expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b076cdc6046d472efff2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO [Adresse 2] E-mail : [Courriel 5] Donne mission au médiateur ainsi désigné - d’expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697bdef4cdc6046d472ceb27

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des droits dont elles ont la libre disposition et de leur avis favorable, il convient d’ordonner qu’elles soient convoquées à une audience de règlement amiable sous médiation d’un autre juge, dans le but

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

697cca4acdc6046d47461fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO [Adresse 2] E-mail : [Courriel 3] Donne mission au médiateur ainsi désigné - d’expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69836090cdc6046d47e31d57

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO [Adresse 1] E-mail : [Courriel 3] Donne mission au médiateur ainsi désigné - d’expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

JLD

69ced1b7cdc6046d47e7c5b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

69ced1becdc6046d47e7c654

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

69d803f5cdc6046d47afcd8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

69dd3f9ecdc6046d471f899d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fa0cdc6046d471f89e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be028

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or cette expertise a pour but de vérifier l’existence des désordres et non-façons ou non-conformités allégués par Mme [K] quant aux travaux réalisés par la société Marchat dont cette dernière demande paiement

Source officielle
TJ

JLD

6686ef5be74459e0c7ed5ee9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

6686ef5be74459e0c7ed5eeb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

6682fadad7288dcb2a03df2e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

6866d23ed33109fd079b04d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

678028559c3ba90f51dc3bbd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but de diligenter des recherches

Source officielle
TJ

JLD

678028589c3ba90f51dc3c0f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but de diligenter des recherches

Source officielle

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