25/02613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/05902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/05903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

26/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

26/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

26/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCSV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 Société [K] ARREDAMENTI

25/04541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/04820 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 38] LEZARDIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile

non comparante Mme [R] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie CARBONEILL de la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 59, substituée par Me Cécile

25/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

GRAND DELTA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [D] [W] né le 23 Juillet 1985 à [Localité 6]

GRAND DELTA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [H] [C] née le 12 Novembre 1986 à [Localité 3]

H2K [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile JARRY, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substituée par Maitre Cécile

PARIS, vestiaire #B0295 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Anne-Cécile

ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

[U] [K] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

N° RG 25/01432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EPE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 18 Octobre 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne Cécile NAUDIN, avocat au barreau de