FREE CARAIBE Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 [Adresse 6] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître

DE PARIS [1] [1] Annexe (pages 18 et 19 ) Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier, vestiaire R0139 - Maître Caron

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0594 DÉFENDERESSES MACIF [Adresse 1] [Localité 9] non représentée MATMUT Assurances [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Jean-eric CALLON

assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-hélène CALONNE

texte, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (CJCE, 29 septembre 1998, Canon

ROQUEBRUNE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Romain

ORANGE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS - #C0500 S.A.S.

Le sapiteur ayant analysé l'un des pistons endommagés décrit des traces d'altération de la calotte du piston antérieures au désordre, sous la forme de petites incrustations, qui évoquent des phénomènes

immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMODAM, exerçant sous le nom commercial IMODAM PROPERTY - ROLAND GOSSELIN, S.A.S.U [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Clément CARON

Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX, greffier lors des débats et de Pauline CARON

cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, vestiaire : 5, et par Maître Stéphanie CALOT-FOUTRY

inscrite au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 528 826 076, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis 8 rue de la Caronnée

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise CATTON

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise CATTON

ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société d’Economie Mixte CDC HABITAT RCS [Localité 11] 470 801 168 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CARON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, assisté de Pauline CARON