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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66901f6daf84b0bef080ec6c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d’être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : - la première désigne la maladie
Source officielleVentes
6786b67edf5b5c7d10ca51f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] (69), assistant l’acquéreur - de l’expédition exécutoire d’un acte notarié en date du 26 Décembre 2019 reçu aux minutes de Me [U] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Nadine COLOMB
Source officielleService des référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [H] [K] et Monsieur [M] [S] aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum à: - déposer leurs installations irrégulières (tuyau de gaz en façade de l’immeuble sur cour, cheminant entre la colonne
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6868493d4965b5d9df328927
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au sein du garage FLAVIEN AUTOMOBILE 33, lequel a établi une attestation d’immobilisation du véhicule ainsi qu’un devis, le 11 février 2024, de 2 307,86 euros HT pour des réparations concernant la colonne
Source officielleJCP
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7 avril 2025
7 avril 2025
montant total de 126,90 euros, une facture de la société [W] Guy du 19 octobre 2022 relative à des prestations de remplacement de meuble évier, remplacement du tablier de la baignoire, travaux sur la colonne
Source officielle5ème Chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Alexandra VILLEGAS assistée de Madame Sabine SALANON, magistrat en préaffectation Greffier : Christelle COLLOMP
Source officiellePremière Chambre
69ab9e19cdc6046d47cad689
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marion ROSSIN-BOISSEAU, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER
Source officielleCabinet 2
672e762050af6f5fd3456f1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-615 du 05/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [C] [K] DEMANDEUR Madame [S] [O] épouse [K] 26 Avenue Audra 92700 COLOMBES
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et notamment de : - se présenter comme un organisme habilité à proposer des services d’intermédiation dans le domaine de la CIS ; - créer une confusion entre l’intermédiation dans le domaine de la colocation
Source officielleJCP REFERES
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2 avril 2026
2 avril 2026
la SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB
Source officielleJCP REFERES
69efd980cdc6046d47c4abf4
2 avril 2026
2 avril 2026
02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB
Source officielleJ.L.D.
697cd3bbcdc6046d4747c66b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleJ.L.D.
662bf13de266e89ef1189c7f
25 avril 2024
25 avril 2024
lieu d’ordonner la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 28 jours, dans l’attente d’un départ le 03 mai 2024 ; qu’il doit être précisé que l’intéressé souhaite retourner en Colombie
Source officiellePPP Référés
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Représenté par Me Anne-Sophie DECOUX, Avocat au barreau de LIBOURNE, membre de la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [S] [N] [K] né le 27 Décembre 1984 à [Localité 6] (COLOMBIE
Source officielleJ.L.D.
659c4c015882b39b2e739e33
2 janvier 2024
2 janvier 2024
présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [Y] né le 20 Décembre 1998 à DIVO de nationalité Ivoirienne, demeurant 11 RPT du Souvenir Français GARENNE COLOMBES
Source officielleJ.L.D.
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19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA5 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
68e7a4cc033cf481c39a2543
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aucune démarche sérieuse en vue d’obtenir la facture acquittée, la preuve de son paiement ainsi que l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise ayant réalisé les travaux de changement d’une colonne
Source officielleJ.L.D.
68def0476af9fd1f8097770c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- rétentions administratives RG N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR
Source officielleChambre 5/Section 3
697b36b7cdc6046d4716ee5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demandent au tribunal de : - à titre principal, annuler la décision n°4 de l’assemblée générale du 5 décembre 2023 ; - à titre subsidiaire, les autoriser à réaliser les travaux de raccordement à la colonne
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a76acdc6046d478f48df
8 avril 2026
8 avril 2026
Le tribunal avait en effet constaté que " le syndicat des copropriétaires verse aux débats un décompte en pièce n°4, qui ne comporte pas de colonne crédit, mais surtout qui porte sur les charges appelées
Source officiellePage 22 sur 76