[M] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société Sia Habitat. L’affaire a été retenue à l’audience le 7 avril 2026. Madame [U] et M.

Elle sollicite en outre l'octroi de délais pour quitter les lieux, exposant être actuellement en cours de déménagement afin de s'installer chez son père à [Localité 5], dont elle communique l'adresse.

et la société [V], prise en qualité d'assureur RC de la SCCV St-Maur Marne Moulin par lesquelles il est demandé que l'ordonnance d'expertise de ce siège du 13 mai 2025 (RG n° 25/00285) soit rendue commune

justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux,dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun

justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux,dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun

justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux,dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun

société [Adresse 4] a fait signifier à Madame [D] [B] un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers constituant le lot numéro 6 dans un ensemble en copropriété sis sur la commune

article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [M] et Madame [T] [H] épouse [M] se sont mariés le 1er août 2015 devant l'officier d'état civil de la commune

lecture du cahier des charges, annoncé le montant des frais de poursuite taxés et le montant des enchères soit fixé, et procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : ILE DE TAHITI, Commune

Mesdames [K] et [F] soutiennent que cet équipement privatif appartenant à la défenderesse se trouve en dehors de l'espace " Chaufferie " qui constitue une partie commune, et doit en conséquence être retiré

Le 3 janvier 2024, monsieur [Y] et plusieurs autres copropriétaires faisaient constater par acte de commissaire de justice l’inachèvement des travaux et les malfaçons affectant les parties communes du

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Entre 1998 et 2000, la commune de CANTELEU a fait construire un ensemble immobilier à usage de centre culturel dénommé “Espace Culturel François Mitterrand”.

], Madame [FF] [R] épouse [X], Monsieur [KZ] [X], Madame [J] [EU] épouse [X] (les consorts [X]) et à la SCI HABITAT D’OZEN une maison d’habitation soumise au statut de la copropriété, située sur la commune

V], parties communes de l'immeuble du [Adresse 10].

L'option 2 est cochée à savoir, d'un commun accord, les parents demandent le partage des allocations familiales et désignent Madame [T] comme allocataire principal pour les autres prestations.

Elle demande en outre au juge des référés de : - Rendre communes et opposables les opérations d’expertise sollicitée par les Consorts [O] [R] dans le cadre de l’instance pendante devant le Président du

Par ordonnance en date du 18 juillet 2025 (RG 25/355), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes, a déclaré communes aux sociétés CANEVET, SMABTP (assureur décennal de la société CANEVET et

Il sera rappelé que les sommes versées au profit des enfants communs n’ont pas à être prises en compte au titre de revenus d’une partie.