PROCEDURE : date de la première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02724 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJP COPIES

Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLVA COPIES

Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONDV COPIES

MOTIFS DE LA DÉCISION Au terme de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

[V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[Z] [Q], masseur-kinésithérapeute, de lui régler la somme de 15436 euros outre 771, 80 euros de majorations de retard, au titre de ses cotisations 2022. M.

recommandée avec avis de réception datée du 3 février 2026, reçue au greffe le 6 février, Mme [H] [G] a formé opposition à une contrainte décernée le 6 janvier 2026 par l’union de recouvrement des cotisations

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

depuis le 6 mars 2014, du lot n° 29, qualifié de « garage » aux termes du règlement de copropriété (tableau, composition des lots) correspondant à six niveaux de garages au-dessus du rez-de-chaussée du corps

procédure Le tribunal rappelle qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie

S’agissant de la haie coupée, il répond que tant sa présence, dont l’implantation n’aurait d’ailleurs pas respecté les distances légales, que le fait qu’il l’aurait coupée, ne sont pas établis.

disposition au greffe le : 09 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par lettre d'observations du 4 octobre 2022, l'union de recouvrement des cotisations

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ [O] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF MINUTE

Le corps étranger est évocateur d’une petite aiguille de 1,8 cm de grand axe ».

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

le nom de la société BS HOME, sa forme sociale et son numéro de SIRET, et aucunement ceux de la société BS HOME COM.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5YA Notifications aux parties par LRAR : - MSA [Localité 4] 1 copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

[X] - [D] Copie Dossier DEMANDERESSE URSSAF HAUTE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [N] [C], salariée munie d'un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [J] [X], demeurant

[C] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me PRELE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ___________________