DEBOUTER en conséquence la demanderesse de l'ensemble de ses réclamations fins et conclusions.

- DÉBOUTER la SARL FRANCE & SYLVIE et la SNC DES SARDINAUX de sa demande de condamnation du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] pris en la personne de son syndic en exercice

les consorts [Q] de leurs demandes de condamnations à l’encontre de la société MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES; - Débouter M.

voisin appartenant à Monsieur et Madame [M], - Condamner Ia société ALLIANCE CONSTRUCTION à prendre en charge l‘intégralite des frais afférents aux conséquences juridiques et administratives de ce débord

Par conséquent, la garantie d’éviction n’est en l’espèce pas mobilisable et les demandeurs seront déboutés de leurs demandes de ce chef. B.

[H] [I] (ci-après dénommés les époux [I]) ont acquis auprès de la société par actions simplifiée [S] [B] (ci-après dénommée la société [S] [B]) un camping-car d'occasion de la marque Chausson sur porteur

défendeurs à l’incident : Monsieur [T] [D] né le 29 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [D] née le 27 Mars 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Dimitri DEBORD

la société Natran de sa demande de réduction du nombre de jours et du coût provisionnel prévu par la lettre de mission,En tout état de cause, débouter la société Natran de toutes ses demandes,La condamner

DEBOUTER les MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles de leur demande de plafonnement des condamnations prononcées à leur encontre au titre des préjudices immatériels ; XI.

La CPAM a notifié à la SA GENERALI IARD ses débours au 17 décembre 2015, pour un montant de 456.207,62 euros contesté dans son quantum et dans son calcul, s’agissant notamment des indemnités journalières

notifiées par voie électronique le 30 mai 2023, demandent au tribunal de : - Ordonner la mise hors de cause de Monsieur [R] ; - Prendre acte de l’intervention volontaire de la SA ALLIANZ IARD ; - Débouter

*** RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement rendu le 13 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Reims a statué dans les termes suivants : DECLARE IRRECEVABLE la SA JURIDICA en sa fin de non-recevoir ; DEBOUTE

La société Sa Sodibag demande au juge des référés de débouter M. [D] [M] de sa demande d'expertise judiciaire et subsidiairement de la mettre hors de cause.

et de cartes mobilité inclusion (CMI) mention invalidité et priorité ; retenant à nouveau qu’elle était atteinte d’un taux d’incapacité inférieur à 50 % et qu’elle ne justifiait pas d’une « station debout

représentée, demande au tribunal de : - déclarer irrecevable la requête introduite par Mme [K] [N] pour cause de forclusion, - juger que la contrainte du 28/05/2025 a acquis tous les effets d’un jugement, - débouter

Monsieur [M] [F] sera donc débouté de sa demande subsidiaire de délais de paiement.

Madame [O] [W] de sa demande de provision ad litem, - débouter Madame [O] [W] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les demandeurs reconventionnels doivent être déboutés de cette demande. 4.2.

Ce poste de préjudice n'étant constitué que des débours du tiers payeurs, il ne revient à la victime aucune indemnité complémentaire.

Monsieur [E] [Y] et Madame [X] [Y] de leur demande reconventionnelle de condamnation à démolir sous astreinte financière ;En toute hypothèse, Débouter Monsieur [E] [Y] et Madame [X] [Y] de leurs autres