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449 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06b304ff28fe37e64d9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ce tableau est manifestement entaché d’une erreur s’agissant des dates des actes et prescriptions mentionnées (décalage d’un jour) il s’agit manifestement, au regard des autres pièces produites, de simples

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

cm en sapin traité cl2 (pignon mitoyen), champ latte d’égout en chevrons 6*8 cm et planches de rives sapin). » Ce sur chevronnage a été constaté par l’expert et constitue, le prix étant le même, une simple

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00e3cdc6046d4759c268

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] BELLECHASSE, quant à elle, vise simplement la communication du "dossier complet des travaux réalisés".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DIRE qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance de ce magistrat rendue sur simple requête ou même d'office.

Source officielle
TJ

JCP

69752981cdc6046d4799448b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est également constant qu'une facture de 1.760,60 euros pour la réalisation de cette expertise diligentée a été éditée et dont Monsieur [H] est redevable.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les demandes dépourvues d'effet en ce qu'elles renferment un simple moyen au soutien d'une prétention, ne constituent pas une prétention sur laquelle le juge, qui est tenu de trancher un litige, doit se

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mode de fonctionnement, pour en déduire que les circonstances qu’il invoque au soutien de sa demande en nullité résultent de sa propre turpitude et qu’elles ne sauraient lui être reprochées, étant un simple

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d6c67dcdc6046d47919ca2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de PARIS, vestiaire : R101 DEFENDEURS Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782 et la selarl Edite

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

obtenir une décision sur un point précis en litige, ne sont pas susceptibles d’être qualifiées de prétentions au sens des articles 4, 5, 31, 768 et 954 du code de procédure civile, mais constituent de simples

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le cahier des clauses techniques particulières versé aux débats, qui concerne le lot 11 - carrelage, a été édité le 15 février 2013 et son article III désigne expressément Monsieur et Madame

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

indiquant qu’en partant à l’âge de 64 ans et 10 mois avec 183 trimestres, il pourrait prétendre à une retraite de 1456.24 euros bruts par mois contre 1521.54 euros en partant à 67 ans avec 183 trimestres édité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles soutiennent qu’en exposant les foulards sur lesquels sont reproduits ces dessins sur le site internet édité par la société Maison R&C et dans le “showroom” qui est aussi le domicile personnel de

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TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [L] [Z] soutient par ailleurs que le rapport d’expertise amiable n’a qu’une valeur de simple renseignement et ne constitue pas une véritable expertise selon les juridictions civiles. **** Sur l’

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TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les demandes dépourvues d'effet en ce qu'elles renferment un simple moyen au soutien d'une prétention, ne constituent pas une prétention sur laquelle le juge, qui est tenu de trancher un litige, doit se

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TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

constaté l’épuisement de sa saisine au regard du dispositif de l’assignation du cabinet Saint-Germain, du fait du prononcé de l’ordonnance du 24 octobre 2022, Prononcer la mise hors de cause pure et simple

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TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, la société ATELIER ARCHITECTURE A3+ demande au tribunal de : METTRE purement et simplement hors de cause la société ATELIER ARCHITECTURE

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TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vers l’arrière de la chaussure, tandis que l’autre est rectiligne, ce décor donnant une impression de mouvement, ▪ de part et d’autre de cet empiècement, des lignes géométriques courbes surpiquées en simple

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TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La vétusté, c'est-à-dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.

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TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GUERRISOL s'installe librement, et au gré des boutiques qui se libèrent autour du [Adresse 7] et du [Adresse 8] (installations spécifiques inexistantes, investissements nuls, enseignes réduites à leur plus simple

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TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

), - qu’elle verserait une somme de 20.000 euros HT pour une « communication sur l’année 2017 », la FIECI expliquant que cela correspond à l’achat d’une insertion de publicité dans une revue qu’elle édite

Source officielle