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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
697b0f3fcdc6046d47129c73
6 janvier 2026
[G] [L] n’a cependant jamais encaissé ce chèque, malgré relance de la société. Il est décédé le 02 février 2024, laissant pour lui succéder Mme [Y] [L], M. [U] [L], Mme [O] [L], Mme [E] [L] et M.
7eme chambre-Proc orales
68af5cfa4bcaacdd63b12fde
4 juillet 2025
La somme de 6 817 euros a été versée par chèque à titre d’acompte le même jour. M et Mme [R] ont souhaité annuler la commande.
Chambre 7/Section 2
660eeae9fbb79e8fd3d2edde
2 avril 2024
Il demande, au visa des articles 1629, 1240, 1603, 1610 et 1611 du code civil : A titre principal : * de juger que Monsieur [N] [S] doit le garantir contre l’éviction qu’il a subie ; A titre subsidiaire
Quatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
Les époux [O] affirment avoir également payé à la société SMB une somme de 22.321,86€ le 29 mars 2022 et produisent copie d'un chèque de ce montant établi au profit de la société SMB ; chèque adressé à
Service des référés
66104199c9ea95b316fe1cc4
5 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS Monsieur [X] [O] [17] [Adresse
661041a6c9ea95b316fe1dd3
DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS La FONDATION HOPITAL [Localité
Chambre 3
68e968e33ea43407b911c101
7 octobre 2025
de : A titre principal : ordonner aux défendeurs à l’incident et leur enjoindre d’avoir à communiquer l’ensemble des relevés de comptes d’[P] [W]-[Y] pour les 10 dernières années :Le contrat compte chèques
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7ebf
7 janvier 2025
Par dernières conclusions d'incident en date du 17 septembre 2024, la société MMA IARD demande au juge de la mise en état de voir : - Juger prescrite l'action de Monsieur [K], - Subsidiairement, faire
2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14b4
[L] [C] demande en outre au tribunal de : - condamner la compagnie AIG EUROPE à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir
4ème chambre 1ère section
6633da3ac0d3e3fe99d17838
30 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #C1608 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/09806 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS6CN COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie
Pôle Civil section 2
6966c14ccdc6046d473050d2
13 janvier 2026
Par courrier du 1er avril 2024, Monsieur [U] [M] a sollicité la continuité du contrat et adressé quatre chèques correspondant à quatre échéances.
Ch. 9 REFERES
697bef36cdc6046d472e215c
DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUWX AFFAIRE : [N] [F] C/ [O] [P], S.A.R.L.
7ème chambre 1ère section
65c3d937c432ce7d11a6c88d
30 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 3 novembre 2023, la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD demande au juge de la mise en état de : - juger que son action
2ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d28228
10 octobre 2024
que le notaire commis aura pour mission de déterminer la valeur rapportable du don manuel consenti à Madame [V] [A] et enregistré le 28 mars 2000,Dire et juger que les sommes remises par feu [KZ] [L]
JCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
dolosives, - juger que les dispositions prescrites par les articles du Code civil et du Code de la consommation ont été respectées, et que les documents contractuels soumis à Madame [T] sont conformes
68e55b110e2901d10fa3861c
Dans ses écritures déposées et soutenues à l'audience par son conseil, la société SMB a demandé au juge des référés de juger que la mission de l'expert sera limitée aux seuls griefs à la fois totalement
66294e4a204c0caeeb99222c
23 avril 2024
: [XXXXXXXXXX026] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque
8ème chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2861
4 juillet 2024
JUGER que les frais d'expertise devront être mise à la charge de Madame [P] [X] et Monsieur [M] [E], RESERVER les dépens".
668c2e32894f7f4d2e0a8ef2
: [XXXXXXXXXX018] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque
6631373d19f939ca6242e39e
La SARL MARTIFEL demande au juge des référés de : -Lui donner acte de ce qu'elle formule en l'état les protestations et réserves d'usage, -Juger que les époux [D] devront consigner les provisions à titre
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