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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69cec46bcdc6046d47e6c6d0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Tu changes tout d’un coup d’avis, et tu ne la laisses même pas un délai pour m’organiser alors qu’on se connaît depuis longtemps (…) », ce à quoi le président de la société AUX PLAISIR PARISIENS a répondu

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c06ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une copie des documents diffusés est remise à l'Autorité des marchés financiers.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5d082b40ce99b67217

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle n’est toutefois pas en mesure de verser aux débats une copie ou un duplicata de ce certificat médical initial.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66964168f5112d8edd058522

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e0df5b5c7d10ca5afc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K7G N°: 9 Assignation du : 22 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e5df5b5c7d10ca5b88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVB N°: 7 Assignation des : 10 et 21 Novembre 2023, et 29 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179c74e929a9d8fa6adc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00121 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXP 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

Référés Civil

697e754ccdc6046d477585e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BANCTEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU

Source officielle
TJ

Référés

69d96ad3cdc6046d47d0a128

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Z] [I] et Madame [C] [B] dans l’intérêt desquels la mesure d’instruction est ordonnée, aura la charge de la consignation, qu’il pourra effectuer dans un délai maximum de douze (12) mois afin de lui laisser

Source officielle
TJ

Référés

670ec4161c3411ff34586fe3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la demande de Madame [V] [C] et Monsieur [S] [U] et dans leur intérêt probatoire, les frais de consignation seront à leur charge, étant noté que le délai de consignation sera fixé à six mois afin de laisser

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4ab

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Armelle BOUTY Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS,

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b2081

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci

Source officielle
TJ

Référés

67f035ba02fc178212f829b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a lieu, en l’espèce, de laisser les dépens à la charge des requérants.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855846cdc6046d472073c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3be4cdc6046d47b332f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9cf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les dépens seront laissés à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TJ

J.E.X

6792957b304ff28fe37e2aea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Une copie certifiée conforme à Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 - Une copie au dossier EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par assignation en date du 20 Décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c6c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les dépens sont laissés à la charge du demandeur à l'extension de l'expertise.

Source officielle

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