CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69cec46bcdc6046d47e6c6d0
2 avril 2026
Tu changes tout d’un coup d’avis, et tu ne la laisses même pas un délai pour m’organiser alors qu’on se connaît depuis longtemps (…) », ce à quoi le président de la société AUX PLAISIR PARISIENS a répondu
65833fae3ea7c8c1129c06ab
20 décembre 2023
Une copie des documents diffusés est remise à l'Autorité des marchés financiers.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f5d082b40ce99b67217
11 avril 2024
Elle n’est toutefois pas en mesure de verser aux débats une copie ou un duplicata de ce certificat médical initial.
Chambre référés
66964168f5112d8edd058522
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises
6786b8e0df5b5c7d10ca5afc
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K7G N°: 9 Assignation du : 22 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le
6786b8e5df5b5c7d10ca5b88
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVB N°: 7 Assignation des : 10 et 21 Novembre 2023, et 29 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie
68e0179c74e929a9d8fa6adc
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00121 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXP 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises
Référés Civil
697e754ccdc6046d477585e9
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BANCTEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU
Référés
69d96ad3cdc6046d47d0a128
9 avril 2026
Z] [I] et Madame [C] [B] dans l’intérêt desquels la mesure d’instruction est ordonnée, aura la charge de la consignation, qu’il pourra effectuer dans un délai maximum de douze (12) mois afin de lui laisser
670ec4161c3411ff34586fe3
15 octobre 2024
la demande de Madame [V] [C] et Monsieur [S] [U] et dans leur intérêt probatoire, les frais de consignation seront à leur charge, étant noté que le délai de consignation sera fixé à six mois afin de laisser
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4ab
9 octobre 2024
copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Armelle BOUTY Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS,
6866d5c1d33109fd079b2081
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci
67f035ba02fc178212f829b2
4 avril 2025
Il y a lieu, en l’espèce, de laisser les dépens à la charge des requérants.
6a0b712acdc6046d471e376c
18 mai 2026
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
JAF CABINET 4
6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE
69855846cdc6046d472073c1
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1
69ef3be4cdc6046d47b332f4
13 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1
6699737407d408f8d4c2e9cf
18 juillet 2024
Les dépens seront laissés à la charge de la demanderesse.
J.E.X
6792957b304ff28fe37e2aea
- Une copie certifiée conforme à Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 - Une copie au dossier EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par assignation en date du 20 Décembre
6866e17ad33109fd079b4c6c
3 juillet 2025
Les dépens sont laissés à la charge du demandeur à l'extension de l'expertise.
Page 22 sur 1109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.