Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie simple à : - Me FOUCHERAULT - Me CLERC - Me LE LAIN

infiltrations par les menuiseries extérieurs, liées au tassement de la structure,fissures dans les couloirs de circulation et affaissement des plinthes,les gardes corps des balcons sont fixés dans la laine

23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : LAINE

RAT dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS S.A.

AU REFERE: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-christine LAINE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

lui ont fait adresser le 6 mai 2025 - la seule qu'il ait jamais reçue - il s'est résigné à faire élaguer un cerisier et abattre deux sapins ainsi qu’un autre cerisier pourtant trentenaires mais que, las

A l’intérieur, il est décrit des pièces non terminées, l’absence de laine de verre, des traces d’infiltrations.

[R] [H] né le 16 Juin 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON Mme [K] [N] née le 06 Octobre 1964 à [Localité 8] demeurant [

N° RG 25/58171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEBQ N° : 2 Assignation du : 26 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

, 15, 16, 17, 23, 24, 25, 28 et 30 Avril, et 09 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 9 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

N° RG 25/58154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKO3 N° : 1-CH Assignation du : 27 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ

N° RG 25/58060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCWU N° : 1 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2026 par Fanny LAINÉ

le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] Madame [G] [B], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] (93), demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Marie LAINEE

Société ORANGE, Société ROC SOL, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Monsieur [NI] [MG], Société SEVESC, SOCIETE DES GRANDS PROJETS, Madame [JS] [CA], Société NICOLAS LAISNE

N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[K] [D] [Z] [I] née le 16 Février 1950 à BRESZOLLES (28270), demeurant 21 rue de Paris - 28270 BREZOLLES non comparante Entreprise [H] ROUSSEAU, dont le siège social est sis 7 rue du Milieu - 28270 LAONS

CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00070 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE