Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1901. _______________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état

[V] [Z] que son taux d’incapacité permanente (IP) était fixé à 8% à compter du 1er janvier 2024 en raison de « séquelles d’un traumatisme de l’épaule gauche avec capsulite consistant en limitation légère

plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ASSURANCE MALADIE DE PARIS POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEZB NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SELARL KATO & LEFEBVRE

Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

My Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 DEFENDEUR CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

CNP, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 737 062, dont le siège social est sis 4 promenade Coeur de Ville - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [J] née le 17 Juillet 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire LEFEBVRE

numéro 421 100 645, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE

Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle CANTERI ************ CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

PACIFICA, Caisse CGSS LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [M] 46, rue Moutoussamy 97480 ST-JOSEPH représentée par Me Mathilde LEFEBVRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

société de contrôle automobile Libournais, révélait deux défaillances mineures (usure importante sur les plaquettes de freins et garnitures avant gauche ; disque ou tambour avant gauche et droit légèrement

Cependant ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle correspondant à un taux d’incapacité inférieur à 50% ».

MAISONS LELIEVRE et la S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIER DU BATIMENT devant le tribunal judiciaire de Paris.

APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER