L'affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2026 prorogé au 19 mai 2026.

Les impayés de loyer ont été signalés le 6 août 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Un état des lieux d’entrée a été dressé contradictoirement le 26 mai 2016.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSM M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026, Madame [J] [L], par l’intermédiaire de son conseil, maintenant ses demandes dans les termes de son assignation.

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées par le greffe à l’audience du 17 mars 2026 à laquelle elle a été plaidée en présence de Monsieur [W] [A].

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026, prorogée au 10 avril 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2026. La date de dépôt du dossier a été fixée au 30 mars 2026.

[Adresse 1] c/ [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [U] (l'assurée) a été placée en arrêt de travail du 16 mai 2023 au 24 mai 2023.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

2011 pour se terminer le 5 mai 2020, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 18.000 euros, payable d’avance et par trimestre.

2020 ; - GTP de classe 3 du 12 mars 2020 au 25 novembre 2020 et du 1er décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 27 mai 2021 ; - Consolidation le 28 mai 2021 ; - Pretium

Le 29 avril 2024, le maire de la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de mise en sécurité du plancher du bas du premier étage avec interdiction d’occupation et d’utilisation de l’appartement.

le 12 mai 2025 à la commission.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Le 24 avril 2023 l'affaire faisait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 mai 2023. [B] [X] décédait peu de temps avant l'audience.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION I.