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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69d3fbfdcdc6046d47540a8d
1 avril 2026
1 avril 2026
à :Me Stéphanie GIOVANNETTI, Monsieur [A] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMII N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi
Source officiellePCP JCP fond
69ef244bcdc6046d47b0d0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [P] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYO4 N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69ef2463cdc6046d47b0d329
8 avril 2026
8 avril 2026
; Monsieur [Y] [V] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05525 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMU N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fcd3ea43407b9104a98
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fce3ea43407b9104ac2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fd43ea43407b9104cc6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fd73ea43407b9104d8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fe23ea43407b91050b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fe23ea43407b91050d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e9612c3ea43407b9114a4d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00040
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3c46af9fd1f8094da7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePS ctx technique
68dec3c86af9fd1f8094dba8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7HS N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR fond
69669d3ccdc6046d472db158
7 janvier 2026
7 janvier 2026
délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [U] [B] [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTC N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi
Source officiellePCP JCP fond
697a1a76cdc6046d47fc5cce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur [M] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKA N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
697bcfc0cdc6046d472becd0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le : 2 copies conformes délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00809 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB7 N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6859cdc6046d47c72d25
1 avril 2026
1 avril 2026
parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KEMEL le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H7Z N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dfded2cdc6046d475dee50
8 avril 2026
8 avril 2026
BOURGEONNEAU Madame [D] [Y] Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIIB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8a4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b933
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
67100414fac14a1f31d9ba55
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
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