Elle indique que son entreprise a été radiée à l’issue d’une liquidation judiciaire au cours de laquelle la dette de la MSA a été prise en compte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER La société ALLIANCE PVC La société RAM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Cette rente ne répare pas les souffrances physiques et morales puisqu'elle est calculée forfaitairement.

Elles soutiennent avoir subi un préjudice moral évalué à un montant de 125,00 € par mois de retard, au-delà du sixième mois après le dépôt de la requête.

son préjudice moral, En tout état de cause -de débouter la société GF MOSELLE, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Maître [P], de l'ensemble

percentile : 34 %) ; - grandes difficultés lors de tâches mobilisant le traitement visuel rapide : grande lenteur exécutive, concentration instable (vitesse de traitement, rang percentile : 2 %).

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 11 février 2025.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 21 juillet 2025.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 20 août 2025.

4 et 6 septembre 2024, le conseil de Mme [Z] [O] a mis en demeure la société AIR ALGERIE de lui régler la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation pour ses jours de congé perdus et son préjudice moral

[Z] [V] et Mme [R] [S] au paiement de la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts, en réparation de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral.

Mme [Q], représentée par son époux, maintient sa demande de condamnation à la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.

représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE Le 08 novembre 2016, [G] [T] a acquis de la SARL ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI un véhicule FORD RANGER d'occasion

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, assistée de Madame Bettina MOREL

JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL

rangée de tiges perlées et tressées.

[B] Notaire de : -Préparer la rédaction d’un acte de notoriété, -Transmettre un état de l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant le bien situé à Moree

, faisant fonction de Greffier REQUÉRANTE : Madame [T], [G], [C] [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] (Moselle) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme DELAS

Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL